Conférence sociale : Acte II

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (dont la complexité fait craindre des effets inverses…), vient de clore le chapitre de la première conférence sociale organisée au mois de juillet 2012, qui par ailleurs a donné naissance au contrat de génération, aux emplois d’avenir, ou au Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. L’encre n’est pas encore sèche, et, pourtant, la deuxième conférence sociale vient de se tenir les 20 et 21 juin dernier. Nous ne nous attarderons pas sur la promesse d’une nouvelle (et énième) réforme de la formation professionnelle, ni sur la réforme de la représentativité patronale (pour laquelle les organisations d’employeur devront définir, au préalable, une position commune…), et encore moins sur l’encadrement du financement du paritarisme (déjà reporté d’une conférence à l’autre…). Il y a plus à espérer, sinon à craindre, d’une loi sur les conditions de travail, la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des salariés. L’objectif est louable, mais risqué, notamment lorsqu’on connaît les obligations pesant déjà sur les entreprises, leur multiplicité et leur complexité, et l’échec cuisant des précédentes tentatives de négociation sur la pénibilité. En outre, cette conférence sociale ouvre le livre d’une nouvelle réforme des retraites, inspirée du rapport MOREAU. Les discussions entre partenaires sociaux et la loi qui devra intervenir devrait porter notamment sur l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation nécessaire au taux plein (dont l’augmentation mécanique, en fonction de l’espérance de vie, est déjà consacrée par la loi Fillon du 21 août 2003, et réaffirmée par la loi Woerth du 9 novembre 2010), l’augmentation des taux de cotisations, la sous-indexation des pensions,…, et même, à terme, l’augmentation nécessaire et irrémédiable de l’âge plancher à  partir duquel il pourra être demandé la liquidation de ces droits à la retraite induisant de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors. Une possible convergence du régime général et des régimes spéciaux, et des fonctions publiques, pourrait enfin être évoquée. Profitons des vacances estivales, la rentrée promet d’être chargée et perturbée…