Un avantage fiscal exceptionnel en faveur de l’investissement industriel

Afin d’acce?le?rer et de soutenir l’investissement productif dans les entreprises, le gouvernement a mis en place une mesure fiscale autorisant le sur-amortissement a? hauteur de 40% de la valeur de l’investissement.
Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui ne dure qu’un an, autorisant les entreprises a? de?duire de leur re?sultat imposable une somme e?gale a? 40 % de la valeur d’origine de certains biens qu’elles ache?tent ou fabriquent entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Sont concerne?es toutes les entreprises soumises a? l’impo?t sur le revenu ou a? l’impo?t sur les socie?te?s, dont les be?ne?fices proviennent de l’exercice d’une activite? industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. La de?duction s’applique aux biens qui peuvent e?tre amortis selon le mode de?gressif et qui rele?vent de l’une des cate?gories de?termine?es par la loi : mate?riels de production, de transformation, de manutention, d’e?puration de l’eau, d’assainissement de l’atmosphe?re, de production de vapeur, chaleur ou e?nergie, ou utilise?s dans des ope?rations de recherche scientifique ou technique. Ces biens doivent e?tre achete?s neufs, construits par l’entreprise, pris en cre?dit-bail aupre?s d’un organisme financier ou loue?s avec option d’achat (aupre?s du fabricant, par exemple).
La de?duction est e?gale a? 40 % de la valeur d’origine du bien, hors frais financiers. Elle est re?partie line?airement sur la dure?e normale d’utilisation du bien. En cas de cession du bien avant la fin de cette pe?riode, la de?duction est maintenue jusqu’a? la date de la cession, prorata temporis. La de?duction est pratique?e directement dans le re?sultat fiscal. Elle n’est donc pas comptabilise?e. Comme elle est distincte de l’amortissement comptable, elle n’est pas retenue pour le calcul de la valeur nette comptable du bien et reste sans incidence sur la de?termination de la plus-value en cas de cession du bien. Les entreprises peuvent donc amortir les biens a? hauteur de 140 % de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage en termes de tre?sorerie et de rendement de l’investissement.
S’agissant d’une mesure de faveur, l’administration sera attentive aux respects des conditions le?gales : date de mise en place de l’investissement, qualite? du bien en matie?re de production, capacite? du bien a? be?ne?ficier de l’amortissement de?gressif.