Grand AngleECO121 - n°53 - Eté 2015

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FUSION – Le Nord Pas de Calais Picardie se cherche un avenir commun


Un géant territorial, mais un nain fiscal, confronté à des défis socio-économiques lourds : la nouvelle région sera une réalité institutionnelle le 4 janvier. Mais tout est à construire entre l’angoisse d’une domination lilloise et la convergence incertaine des politiques publiques.


 

 

Au moment où vous lisez ces lignes, nous sommes censément à cinq mois d’une nouvelle grade région remplaçant officiellement le Nord-Pas-de-Calais le 4 janvier. Quelques semaines auparavant, les 6 et 13 décembre, la population aura choisi la nouvelle équipe appelée à gérer ce nouveau géant territorial, dont le nom n’est pas encore arrêté. La loi donne jusqu’au 30 juin 2016 pour le décider. Le périmètre précis de ses attributions n’est pas davantage gravé dans le marbre : la loi NOTRe qui arrête ces dispositions, est en deuxième lecture au Palais du Luxembourg et devrait être promulguée au mieux en septembre… Un sondage Market Audit pour Eco121 avait révélé l’an dernier qu’en dépit de cette évidente impréparation, les milieux économiques de la région plébiscitaient la fusion. 89% y étaient favorables ou très favorables. Ce n’est pas forcément le cas côté picard. L’Oise, notamment, est beaucoup plus séduite par la force d’attraction de l’Ile de France. « Le gros problème, c’est l’Oise, il faut qu’elle accepte son intégration avec le Nord-Pas-de- Calais », relève Jean-René Lecerf, nouveau président du département du Nord. Mais même à Amiens, les réticences restent fortes devant la crainte de voir l’ogre lillois dévorer tout cru la Picardie, et bien sûr capter toute la richesse dans une capitale régionale qui leur échapperait. Lors d’une table ronde animée dans la capitale picarde (lire p16-17), les propos évoquaient d’ailleurs de façon édifiante la « fusion avec Lille » et non avec le Nord-Pas-de-Calais.

 

 

 

Les fonctions vitales au 1er janvier

Mais le coup est parti et les institutions se préparent, tout comme les corps intermédiaires qui s’adaptent, du CJD aux Medef territoriaux en passant par les CCI. La première question est de faire tourner la nouvelle collectivité dès le 4 janvier. Peut-être encore avec deux logos, mais avec un seul employeur pour les 5500 agents issus du Nord-Pas-de-Calais, les 2400 de Picardie. « Il n’est pas envisageable qu’il y ait trois mois d’interruption du son et de l’image », relève-t-on à l’hôtel de région lillois : les TER continueront à circuler, les lycées à fonctionner, la collectivité à payer ses fournisseurs. Cette seule métamorphose technique mobilise d’énormes moyens humains, sous la houlette d’un comité de pilotage avec les deux présidents de régions, et d’un comité technique. Parmi les sujets brûlants figurent les ressources humaines : temps de travail, congés, mutuelle, régime indemnitaire… Tout est différent, et suppose une mise en convergence progressive. Avec des représentants du personnel qui ne seront élus, eux, que plusieurs mois plus tard. Mais le cœur du sujet porte sur les politiques publiques elles-mêmes. Là encore, les situations locales sont fort différentes. Le Nord-Pas-de-Calais est de longue date engagé dans le domaine de la santé et notamment du cancer. Il l’est depuis deux ans sur la troisième révolution industrielle. On y compte 7 pôles de compétitivité et une foultitude de pôles d’excellence. Pas simple à harmoniser ou à simplifier. La loi NOTRe parle de « délai raisonnable » pour cette convergence des politiques publiques. On évoque 5 à 6 ans nécessaires. Soit un mandat complet.

Pour l’international, les réseaux consulaires nordistes ont créé CCI International devenu peu ou prou le délégataire de la Région, mais ce n’est pas le cas en Picardie. Le processus de fusion de l’ensemble des CCI du Nord-Pas-de-Calais (les quatre territoriales et la régionale) avait été engagé, mais suspendu du fait d’une loi électorale très défavorable, rapportée depuis. Mais le paysage consulaire n’est pas homogène de part et d’autre et nécessitera une nouvelle phase de rapprochement à nouveau gourmande en moyens humains. A un moment où les CCI se voient privées de 40% de leurs recettes fiscales en trois ans…

 

 

 

« Deux pauvres ne font pas un riche »

La fusion crée en outre un acteur confronté à de lourds enjeux : relégation territoriale (Creil, le Soissonnais, la Sambre, le Calaisis…), chômage élevé, niveau de formation, ratios sanitaires…« Deux pauvres n’ont jamais fait un riche », taclait Gilles Pargneaux alors premier secrétaire de la fédé PS du Nord, quand Martine Aubry parlait « d’aberration économique et sociale ». Pire, face à ces défis, la grande région est un nain fiscal, dépourvu de tout levier financier, hormis les cartes grises…Elle dépend donc essentiellement du financement d’un Etat lui-même enclin à réduire ses dotations aux collectivités.
« La nouvelle région manque de moyens, elle doit assumer le poids du passé, et la dette demeure », observe Philippe Vasseur président de la CCI de région, lui aussi adversaire de la première heure de la fusion. La question de la capitale régionale cristallise à nouveau et fait réapparaître des réflexes de beffrois, déplore-t-il, craignant le grand retour du « tout sauf Lille, alors que le syndrome anti-lillois avait été estompé ». Le climat est à la défiance : Daniel Percheron, qui joue les bons soldats malgré sa très profonde opposition à la fusion, a révélé en plénière le 19 juin avoir proposé une séance commune à ses homologues sur Seine Nord à Arras, puis une autre sur la société de l’information à Compiègne. Les deux ont été éconduites.Venue à Lille tardivement défendre sa réforme territoriale, Marylise Lebranchu a essuyé de vives critiques sur le projet. « On souhaite une coopération entre les régions plutôt qu’une concurrence » a-t-elle déclaré devant la presse. Mais les inquiétudes sont fortes, avivées par les craintes de pertes d’emplois et d’influence. « Il faut s’organiser pour que la région ne soit pas Lille», admet Philippe Rapeneau, chef de file de l’opposition régionale. Il faut donc s’attendre à un jeu de compensations territoriales pour apaiser les inquiétudes et équilibrer le dispositif. On parle ainsi d’implanter le pôle agro-ressources à Amiens. Des fusions ou rapprochements de pôles de compétitivité ou d’excellence sont aussi possibles comme le mariage d’Adrianor avec le centre de valorisation des glucides.

 

 

 

 

 

 

 

« Un frein aux grands investissements »

En tout état de cause, la politique reprendra ses droits avec les élections : c’est l’équipe qui sortira des urnes qui devra conduire ce chantier, alors que les programmes des candidats déclarés sont encore bien maigrelets à ce stade. Xavier Bertrand envisage néanmoins de se doter d’un chef d’entreprise à ses côtés pour sa politique économique. La loi permet aux nouvelles assemblées d’adopter leurs budgets jusqu’au 31 mai pour intégrer les nouvelles priorités.

Mais clairement, la mise en place de la nouvelle collectivité et l’harmonisation de politiques publiques va mobiliser beaucoup d’énergies internes.

« La création des grandes régions, c’est un frein supplémentaire aux grands investissements, à un moment où on en a le plus besoin », regrette Jean-René Lecerf, président du département du Nord, qui n’imagine pas l’hypothèse d’une région frontiste, même si le parti d’extrême droite est arrivé en tête dans les cinq départements du Nord-Pas- de-Calais Picardie. Même si cette issue est improbable, la relation entre une région FN et les autres collectivités et l’écosystème régional serait alors extrêmement délicate. Derrière l’envie du monde économique de prouver que « big is beautiful » et de dépasser les clivages territoriaux, la réalité institutionnelle risque en tout cas de peser lourdement sur le prochain mandat. Quelle que soit la couleur du futur exécutif

OD