Protégez vos innovations !

Les brevets
en chiffres
dans la région

259 dépôts de
brevets en 2009

400

enveloppes
Soleau

Le Nord-Pas-de-
Calais occupe la

11ème position
française

Coût moyen
d'un dépôt de
brevet en France:

5000€

"Soit nous déposons des
brevets, soit nous sommes
morts ", Olivier Millet, le créateur
de Delfmems, société spécialisée
dans les composants micro-électromécaniques
implantée à Villeneuve-
d'Ascq, ne mâche pas ses mots. Cet
ingénieur ISEN dépose pour protéger
un savoir-faire unique mais aussi
pour valoriser sa boîte. Celle-ci vient
en effet de réussir une nouvelle levée
de fonds de 1,5 M€ en septembre
dernier. Sans avoir encore réalisé de
chiffre d'affaires significatif...
Particuliers, entreprises ou associations
: ils sont 17 000 en France à

déposer des brevets chaque année
auprès de l'INPI, Institut national
de la propriété industrielle. "Le
brevet donne le droit d'interdire, de
maîtriser son marché en l'exploitant
et d'accorder des licences
d'exploitation à d'autres ", résume
Didier Darguesse, délégué régional
de l'INPI.

5 CONSEILS POUR BIEN BREVETER
1] Bien regarder ce qui existe déjà, mener une veille technologique
et des recherches d'antériorité.
2] Se faire accompagner par un professionnel de la propriété industrielle
pour la rédaction et obtenir ainsi une bonne validité du titre.
3] Ne pas surévaluer le projet en voulant déposer à tout prix à
l'international.
4] Faire appel au panel des aides financières disponibles.
5] Ne pas oublier d'acquitter les annuités afin de ne pas perdre les droits
sur le brevet.

Mais tout n'est pas brevetable car les
conditions d'obtentions sont strictes.
Le brevet doit répondre à trois critères
: la nouveauté, l'inventivité et la
possibilité d'industrialisation. Exemple
: ce fabriquant d'emballages, qui a voulu tester un nouveau process
sur un salon en proposant des pré-
séries. Ce produit potentiellement
brevetable ne l'était plus car rendu
public. Autre cas souvent rencontré :
celui de chercheurs qui préfèrent
publier plutôt que de garder le secret,
rendant irrecevable toute demande
de brevet par la suite.

Adopter une stratégie brevet

Première question à se poser : mon
process est-il réellement brevetable ?
N'est-il pas déjà connu ? "80% des
connaissances techniques se trouvent
dans les 65 millions de brevets
existant dans le monde ", rappelle
Didier Darguesse. L'exemple de
Techsub le prouve (voir encadré).

Bien savoir ensuite pourquoi on
veut protéger son innovation : pour
produire et pour vendre en gardant
une avance sur ses concurrents, en
France ou à l'étranger... " Ne jamais
perdre de vue le coût de telles démarches
et garder les moyens de
ses ambitions ", conseille Mathieu
Défresne, délégué innovation à Oséo.

Certains font le choix de ne pas déposer.
Exemple, cet éditeur de logiciels
pour le commerce, Nicolas
Delcourt, l'un des deux créateurs de
Keyneosoft. " Dans nos métiers, il
suffit de changer les codes pour
nous copier. Notre Pme de 20 personnes
n'a pas non plus les moyens
de poursuivre un contrefacteur en
Chine. Nous préférons donc garder
le secret ".
D'autres font le choix de l'enveloppe
Soleau, qui pour 15 € prouve l'antériorité
de la création... C'est le cas du
créateur de jeux multimédias 3DDuo.

" Nous avons déposé deux enve
loppes Soleau, l'une en 2008 pour
protéger le scénario de Leelh, notre
jeu de rôle en ligne, l'autre en 2009,
pour sécuriser la bible, c'est-à-dire
les règles du jeu ", témoigne
Maxence Devoghelaere, créateur de
l'entreprise.

Un pari sur l'avenir

Si déposer un brevet en France revient
à environ 5 000 € en comptant
les honoraires de rédaction facturés
par un cabinet spécialisé, étendre au
bout d'un an la protection à l'international
relève d'une véritable stratégie.

" Le dirigeant doit mettre en relation
la protection et le marché attendu
en établissant une cartographie ",
conseille Didier Darguesse.

Une invention d'avant-garde visera
plutôt les États-Unis ou le Japon. Une
Pme plus classique se contentera de
défendre ses intérêts en Europe. Olivier
Millet, le créateur de Delfmems,
a ainsi déposé un brevet dans 24
pays pour la somme de 150 000 €...
Tandis que les créateurs de Fred &
Fred, sont en passe d'accorder une
licence d'exploitation à St-Gobain
pour l'exploitation de leur matériau
innovant sur certaines applications.

" Nous aidons au financement d'environ
la moitié des coûts de développement
d'un projet d'innovation ",
énonce Mathieu Défresne. Prestation
technologique réseau, crédit impôt
recherche, concours en émergence
ou en création d'entreprise, garantie
de prêts... Oséo intervient à chaque
stade de l'innovation et de la protection
intellectuelle.
Enfin, si vous hésitez encore à vous
lancer, sachez que sur 100 brevets
déposés, 70 ne généreront aucun re
venu, 29 obtiendront de bons résultats,
9 seront à l'équilibre et un, seulement,
sera le jackpot pour son
heureux propriétaire.

GALLOO PLASTICS : L'INNOVATION DANS LES GÊNES

" Nos brevets sont les piliers
de notre entreprise "
Concasser, broyer, séparer,
en un mot recycler des
matières plastiques issues
de biens de consommation
(automobile et électroménager)
en fin de vie, tel est le métier de
Galloo Plastics à Halluin.
Pour réduire les polymères en
granulés, une succession
d'opérations plus techniques
les unes que les autres dont la
protection est verrouillée par
une dizaine de brevets. " Nous
avons eu le nez creux, bien
avant les directives européennes,
en brevetant nos avancées technologiques
avant nos concurrents ", explique
Hugues de Féraudy, directeur général de
Galloo Plastics. Aujourd'hui encore, la société
investit 4 % de son CA en R&D et 100 000
euros par an dans la propriété industrielle.
Résultat : elle concède des licences dans le
monde entier. " Les broyeuristes
ne se contentent pas
d'acheter le droit d'exploiter
nos procédés, ils nous demandent
d'installer des lignes de
triage clés en main ", poursuit
l'ingénieur chimiste. Une stratégie
offensive qui permet à cette
Pme de 43 personnes d'exporter
70 % de son chiffre d'affaires
(20 M€ en 2010) contre 40 %
auparavant.

Galloo Plastics est ainsi devenu
le premier vendeur de plastique
recyclé pour l'industrie automobile.
Une extension de l'usine d'Halluin
va permettre de quadrupler les capacité de
production qui passeront de 20 000 à 90 000
tonnes d'ici cinq ans. Galloo Plastics sera alors
le leader mondial incontesté du triage et du
recyclage des matières plastiques sous forme
de granulés