Le transfert des routes nationales au département du Nord passé au crible

La chambre régionale des comptes a remis un rapport définitif consacré au transfert d'un très important linéaire de routes nationales au département du Nord : soit 385 km de " routes nationales d'intérêt local " et 55 km de bretelles. 44% des routes ont été transférées en bon état, mais l'âge moyen des couches de roulement suppose le renouvellement de 76% du linéaire. Le conseil général a adopté un plan routes nationales consacrant 135 M€ sur quatre ans pour à la fois réaliser des opérations actées au contrat de plan, et ramener l'âge moyen des routes au niveau des départementales (6,3 ans). La compensation de l'État ? 6,1 M€, " après négociations ". De quoi couvrir " la quasi totalité " des travaux d'entretien et de viabilité hivernale. Le transfert a concerné 380 agents d'État, dont 90% avaient choisi de rejoindre le département au premier janvier 2009. " Le niveau de compensation du transfert des services et personnels laisse un coût à la charge du département entre 2007 et 2009 assez proche de celui qu'il supportait antérieurement à la décentralisation ", indiquent les magistrats.

Faute de comptabilité analytique et de distinguo entre les personnels affectés aux routes départementales et ceux dédiés aux routes nationales d'intérêt local, la Chambre s'estime incapable de mesurer précisément le coût supplémentaire en fonctionnement imputable à ce transfert. Néanmoins, une répartition des coûts de fonctionnement des deux réseaux, au simple prorata des kilomètres, laisse apparaître une dépense supérieure de 50% au titre des routes nationales.