Elections régionales : Et maintenant ?

L'élection de Xavier Bertrand ouvre une étape nouvelle dans la vie du conseil régional, géré à gauche depuis la première élection au suffrage universel en 1986. Mais au-delà des positions partisanes et des 170 nouveaux élus, c'est aussi une nouvelle collectivité qui doit se mettre en ordre de marche, mariant Nord-Pas-de-Calais et Picardie , aux pratiques jusque là très hétérogènes.
Le 4 janvier aura lieu la première séance plénière de la nouvelle assemblée, qui élira son président. Xavier Bertrand a annoncé sa démission de ses mandats de député et maire de Saint-Quentin, et son retrait de la bataille pour les primaires des Républicains, pour se concentrer sur son nouveau mandat. A la tête d'une région de 6 millions d'habitants, et après avoir défait très nettement Marine Le Pen qu'on donnait gagnante, son poids politique national devient éminent.

Jusqu'au 4 janvier, il n'y a plus formellement d'élus régionaux de l'ancienne équipe, excepté Daniel Percheron qui demeure président en exercice jusqu'au 4 janvier, ainsi que son homologue picard Claude Gewerc.
Deux séances plénières suivront vraisemblablement fin janvier puis en mars. Et la nouvelle collectivité a jusqu'au 31 mai 2016 pour adopter son budget.

9042 agents

Dès le 4 janvier, la nouvelle collectivité deviendra l'employeur des 9042 agents (dont 8072 permanents) des deux régions. Seule une phase de quinze jours de gel est prévue ,-pendant 15 jours pour ajuster les recettes et les dépenses, instaurer le nouveau système de facturation, à partir des deux budgets consolidés et de pratiques différentes. L'emprunt sera également stoppé provisoirement. « On repart avec de nouvelle modalités pour répondre aux demandes de paiement », précise un haut cadre de la région, qui insiste sur la continuité du service public.
Côté finances, un budget a déjà été voté en amont pour assurer les premières dépenses de 2016. Et les discussions budgétaires démarreront début janvier. ?Les services, mobilisés à travers un groupe de travail interrégional « Cap NR » (Nouvelle Région), ont bâti des scenarii dans lesquels le nouvel exécutif pourra puiser. Y sont évoqués le rôle d'Amiens, les contraintes budgétaires, la location des différents bâtiments, la présence de la collectivité sur les territoires, les bonnes pratiques, les possibilités de mutualisation...notamment, afin de garantir une « action publique efficiente et agile ». Ces hypothèses intègrent aussi l'environnement institutionnel, les territoires, la MEL, l'Etat, notamment.

Régime indemnitaire : un surcoût de 3 M€/an 

Deux points posent particulièrement question. La première est fonctionnelle : les régimes indemnitaires des agents sont différents entre Picards et Nordistes. Or des élections professionnelles ont lieu à la fin de l'année. Avec en perspective des revendications de lissage par le haut. Or, selon un connaisseur du dossier, celui-ci coûterait la bagatelle de 3 M€ par an, loin des économies annoncées du fait de la fusion. Néanmoins, la loi donne « un délai raisonnable » aux régions pour cette harmonisation indemnitaire. Un épithète que la jurisprudence a usuellement traduit en cinq ans.
Il faudra aller beaucoup plus vite pour éviter la paralysie en matière d'harmonisation des politiques publiques, très différentes entre nos deux régions. Un vrai casse-tête qui crée aussi beaucoup d'appréhension – en-dehors même de l'arrivée d'un nouvel exécutif- de la part de nombreux acteurs directement concernés par l'action régionale. Le rôle des consulaires par exemple, est très fort en région Nord-Pas-de-Calais, où la CCI de région gère plusieurs activités (comme CCI International) au profit de la région, tandis que la région picarde n'externalise pas du tout. Quid demain?

Priorité à l'emploi

Ensuite, Xavier Bertrand compte mettre en place rapidement ses promesses de campagne, dont il n'a pas été avare. Parmi celles-ci, l'ambition de remettre rien moins que 60 000 personnes à l'emploi d'ici à septembre prochain. Pour cela, il veut déployer un dispositif "Proche Emploi", pour offrir aux demandeurs d'emploi , avec un numéro spécial qui doit être mis en place d'ici au 4 janvier, selon le programme, des formations ad hoc ou des chantiers d'insertion sur leur bassin d'emploi, en adéquation avec les besoins des entreprises. Ce dispositif sera articulé avec les conseils départementaux, en charge du RSA, dont celui du Nord en premier lieu, étranglé financièrement par le flot grossissant d'allocataires du RSA (150 000) et qui entend lui aussi favoriser au maximum leur retour à l'emploi. Jean-René Lecerf tenait sur ce point une conférence de presse ces derniers jours et compte sur l'appui de la région en matière de formation pour l'y aider.

En parallèle, il a annoncé la prise en charge partielle des charges patronales pesant sur les nouveaux emplois, afin de soutenir sa priorité de lutter contre le chômage. Une dépense budgétée, affirme l'équipe de campagne. A noter que Xavier Bertrand avait aussi annoncé que la vice-présidence au développement économique serait confiée à un chef d'entreprise en activité. Le nom de Karine Charbonnier (Beck Industrie), 25e sur sa liste dans le Nord, correspondrait assez au profil, mais l'exécutif régional ne se mettra en place que dans les prochaines semaines et le cabinet sera décidé dans les prochains jours.

O.D.

LA NOUVELLE ASSEMBLEE

170 sièges  : 116 pour les républicains et ses alliés, 54 pour le FN

Dans les conseils régionaux antérieurs :

170 sièges : 106 pour la gauche, 36 pour la droite, 24 pour le FN, 4 non inscrits