Le département du Nord remet à plat toute son action sociale

 

[caption id="attachment_29152" align="alignleft" width="400"] Jean-René Lecerf, entouré de ses vice-présidents, présente la révolution copernicienne de son action sociale[/caption]

 

« Il nous est impossible de faire face aux dépenses de RSA ». Jean-René Lecerf, président depuis 9 mois du conseil départemental basculé à droite, ne cesse de clamer l'état d'urgence financière de sa collectivité, bientôt suivie par beaucoup d'autres. Le congrès de l'assemblée des départements de France à Troyes il y a quelques jours a d'ailleurs appelé à la désobéissance civile des départements incapables de payer, en préconisant de n'inscrire au budget 2016 que le strict équivalent des dépenses d'allocations individuelles de solidarité (AIS) de 2015. Or avec la hausse continue du chômage, le nombre d'allocataires s'envole de 5 à 6% l'an. « Le reste à charge du RSA est une question de vie ou de mort pour les départements », insiste Jean-René Lecerf.

En-dehors de cet appel à la solidarité nationale et à un changement du système par l’État, le département engage une révolution copernicienne de son action sociale, tous azimuts. Elle entrera en vigueur le 17 décembre, l'assemblée plénière devant adopter trois grandes délibérations cadres.

 

8 Plateformes départementales pour l'emploi et l'insertion

« C'est la concrétisation opérationnelle de notre volonté de remettre à l'emploi une partie des allocataires du RSA », précise Olivier Henno, élu en charge de l'insertion, qui pointe « une situation assez grave et exceptionnelle, on dépasse 150 000 foyers allocataires, dans certains arrondissements ça peut dépasser 15% des personnes » . Le sujet n'est pas que social : la traduction financière est gigantesque dans les comptes du département : 615 M€ avaient été inscrits en début d'année, 680 M€ auront été dépensés en fin d'année. Une expérimentation menée à Caudry avec la chambre des métiers est généralisée, avec le monde associatif, celui des entreprises, des réseaux consulaires, de Pôle Emploi et les travailleurs sociaux du département, à travers la création de 8 plateformes pour l'emploi et l'insertion professionnelle pour une « mobilisation exceptionnelle dans les territoires ». Des chefs d'entreprise tout juste retraités ont déjà donné leur accord pour s'engager bénévolement dans ces nouveaux outils territoriaux, annonce Jean-René Lecerf.

 

[caption id="attachment_29153" align="alignleft" width="305"] "Avec cette mobilisation générale, on doit être en situation de stabiliser le nombre d'allocataires vire le baisser de 5 à 6% », espère Olivier Henno, VP à l'insertion[/caption]

 

Le Département entend privilégier la médiation directe et le circuit très court au profit de métiers en tension. Autre décision : la généralisation de la clause d'insertion dans les marchés publics et toutes les structures soutenues par le département. En parallèle, la collectivité entend un engagement des bénéficiaire de ses actions, comme la participation jusqu'au bout des chantiers d'insertion. En cas de défaut non justifié, le RSA serait suspendu. De même, le département veut appuyer la lutte contre les fraudeurs et a obtenu l'accord de la CNIL pour croiser les données bancaires des allocataires sur lesquels pèse une suspicion. Enfin, le Département souhaite que les crédits de formation de la Région soient fléchés vers les allocataires du RSA. Aujourd'hui 15% de ces sommes vont aux demandeurs d'emploi, et quasi rien aux allocataires du RSA (au plan national), déplore Olivier Henno. « Avec cette mobilisation générale, on doit être en situation de stabiliser le nombre d'allocataires vire le baisser de 5 à 6% », dit-il.

L'action sociale du département va également profondément s'infléchir dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui pèse 460 M€ de budget dont... 1% seulement en prévention et 1,8% en PMI, l'écrasante majorité des dépenses étant dédiées au seul hébergement. 20 000 enfants sont confiés à la protection du département. Tout l'enjeu consistera à sortir du tout placement judiciaire (soit 94% des cas), par les interventions éducatives à domicile, les assistantes familiales, les allocations jeunes majeur, voire même l'augmentation du nombre d'adoptions. L'objectif est de passer de 6% de placements administratifs à 30% .

Une logique très similaire va prévaloir dans le domaine des personnes âgées et des personnes handicapées, pour privilégier au maximum le maintien à domicile. Dans le Nord, 230 000 personnes présentent une situation de handicap. Le budget est là encore à l'avenant, soit 676 M€. Accueillants familiaux, gouvernantes partagées, prévention, mutualisations de moyens entre Ehpad, tous les leviers seront déployés pour modifier les pratiques antérieures. Et ramener la collectivité à meilleure fortune pour éviter la tutelle préfectorale sur le premier département de France.

OD

Les « fusils à un coup » de Jean-René Lecerf

En marge de sa conférence de presse, le président du département a également levé le voile sur quelques mesures exceptionnelles qu'il pourrait prochainement adopter pour soulager les finances de la collectivité.

Parmi ce que le président appelle ses « fusils à un coup » figure la cession de certains biens départementaux inutilisés, qui se dégradent, et qui coûtent cher. Au titre de ce patrimoine sont concernés entre autres un EPSM, l'inspection académique, les IUFM de Lille et Douai (12000 m2), ou encore le TGI de Lille.

Autre projet : celui de vendre directement au bailleur social Partenord les 1000 logements de fonction des collèges, le département ayant vocation à en devenir locataire. Ils sont aujourd'hui gérés en direct par le département dont ce n'est pas le métier et qui a laissé beaucoup de situations non maîtrisées.