Un permis de construire n'est pas éternel

Comment veiller sur lui ? La crise de l'immobilier impose parfois de reporter les travaux de construction d'un projet.

Or, un permis de construire ou un permis d'aménager un lotissement a, comme les aliments délicats, une date de péremption.

Son délai de validité est de 3 ans. Ceci dit, son titulaire peut en demander la prorogation, pour deux durées d'un an : ainsi, un permis de construire a une durée de vie maximale de 5 ans. La demande de prorogation doit être présentée, en mairie, au moins deux mois avant l'échéance du permis de construire.

Dans le délai de validité du permis, le titulaire doit engager les travaux de construction. A défaut, le permis est caduc... Triste sort funeste, pour une autorisation si difficile à obtenir. Quand sa dernière heure semble avoir sonné, il reste néanmoins souvent un espoir pour sauver le permis qui apparait pourtant en fin de vie.

En effet, sa durée de validité, peut avoir eu un point de départ différé. L'entrée « dans la vie active » d'un permis démarre à la date de la dernière autorisation nécessaire au développement du projet, telle qu'une autorisation environnementale par exemple. Le faux moribond peut donc encore être bien gaillard, quand le sablier de sa validité a démarré plus tard que prévu.

De même, le droit n'étant pas toujours ennemi de la logique, les recours contentieux, contre le permis (et contre les autres autorisations nécessaires au projet) emportent une suspension de son délai de validité. Une fois le procès fini (... et gagné), le sablier est à nouveau retourné, avec le solde du délai de validité du permis restant à s'écouler. Attention, un permis de construire modificatif n'a aucun effet sur la durée de validité du permis.

Dans tous les cas, et surtout en immobilier, où règne le temps long, la vigilance s'impose, et en attendant le lancement du projet, il faut surveiller l'échéance du permis à ajuster selon par exemple les contentieux subis et on écoute en boucle « The final count down » (des chevelus du groupe Europe,1986).