Loi de finances : un peu de sérieux !

La dérive des comptes publics constatée pour 2024 a mis sous tension les finances de l’Etat. C’est pourquoi, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort de 60 milliards d’euros pour contenir le déficit à 5% du PIB.

Dans cette situation budgétaire délicate, les propositions démagogiques et les combinaisons politiciennes devraient être dépassées par le sens des responsabilités des parlementaires afin de prendre les mesures courageuses indispensables à un assainissement durable des finances publiques. Or, nous avons assisté lors des débats en première lecture à l’Assemblée nationale, à un feu d’artifice d’amendements plus ou moins loufoques venus de toutes parts de l’hémicycle. Ce n’est pas le fait qu’il y ait un nombre im- portant d’amendements discutés à l’Assemblée qui est problématique. Au contraire, il en est de l’essence de la démocratie. En revanche, que certains de ces amendements aient été adoptés par une majorité de députés nous interrogent sur le sérieux de nos représentants et sur leur absence de prise de conscience de la situation budgétaire actuelle.

Deux exemples édifiants. Le premier concerne un amendement qui vise à réduire le taux de TVA de 20% à 5,5% pour les dépenses d’alimentation des animaux de compagnie. Si l’intention est louable, est-ce vraiment le moment, dans la situation budgétaire présente, de créer une nouvelle niche fiscale pour les croquettes de nos chiens ?

Le deuxième exemple vise l’instau- ration d’un impôt sur les grandes fortunes patrimoniales ou « taxe sur les milliardaires » puisque cet impôt s’applique aux personnes physiques dont le patrimoine est supérieur à 1 milliard d’euros. Outre le fait que seul le patrimoine présentant un intérêt historique ou artistique est assujetti, ce qui exclut de facto, le patrimoine financier, l’amendement instaurant ce nouvel impôt comprend une dizaine de lignes sans prévoir, par exemple, les modalités d’imposition en cas de détention indirecte.

Gageons que cet impôt, s’il est définitivement voté, subira le même sort que la taxe sur les yachts qui avait été adoptée en contrepartie de la suppression de l’ISF en 2017 et qui avait rapporté le montant faramineux de 288 000 euros en 2019 ! Mesdames et Messieurs les députés, la discussion budgétaire n’est pas un jeu car ce sont les contribuables qui en font les frais et notamment les chefs d’entreprise qui sont générale- ment de forts contributeurs tant à titre personnel qu’au travers de leur société