Le regard de JPM Banque d'Affaires - Partage de la valeur : transformer une obligation en opportunités

La loi sur le partage de la valeur impose aux entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place divers dispositifs dédiés, intégrant la Prime de Partage de la Valeur (PPV) dans l’épargne salariale. Comment inciter les petites et moyennes entreprises à adopter ces dispositifs ? La loi, issue de l'accord national interprofessionnel, vise à impliquer davantage les salariés dans la croissance des entreprises.

Généralisation du partage de la valeur

La participation, l’intéressement et la PPV sont des dispositifs qui doivent être étendus aux entreprises de 11 à 49 salariés, où leur déploiement est encore limité. En 2021, 75,7 % des salariés dans les entreprises de 250 à 499 étaient couverts par au moins un de ces dispositifs, contre seulement 18,9 % dans les plus petites entreprises. À partir de 2024, ces entreprises doivent établir au moins un dispositif de partage de la valeur, à condition de réaliser un bénéfice net de 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire devront également s’y conformer si leur résultat excédentaire est au moins égal à 1 % de leurs recettes.

Aménagement de la prime de partage de la valeur

Entre juillet 2022 et septembre 2023, 9,5 millions de salariés ont perçu une PPV, d’un montant moyen de 754 €, soutenant ainsi le pouvoir d’achat face à l’inflation. Les primes versées aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic sont exonérées de diverses cotisations, avec un plafond de 3 000 € par salarié, pouvant atteindre 6 000 € si l’entreprise a un accord de participation ou d’intéressement.

Désormais, deux PPV peuvent être versées par an, mais sans augmentation des plafonds d’exonération. De plus, une partie de la PPV peut être affectée à un plan d’épargne salariale, exonérée d’impôt. Cependant, les dirigeants ne peuvent pas bénéficier de la PPV, qui est prise en compte dans le revenu fiscal de référence.

Évolutions des règles de participation et d'intéressement

Les règles de participation et d’intéressement changent aussi. Pendant cinq ans, les entreprises de 11 à 49 salariés pourront établir un accord de participation basé sur une formule de calcul moins favorable aux salariés, mais adaptée à leurs contraintes. De plus, il sera possible de définir des salaires plancher ou plafond pour le calcul de l’intéressement, réduisant ainsi les écarts de primes.
L’intéressement devient un outil de management essentiel, permettant de motiver et de fidéliser les salariés. Des critères extra-financiers peuvent être inclus pour renforcer l’implication des employés dans des initiatives RSE, comme la réduction de l'absentéisme ou la sobriété énergétique.

Conclusion

Face à un contexte socio-économique difficile, les outils de partage de la valeur sont essentiels pour aider les PME à recruter et fidéliser leurs salariés. Les dirigeants doivent voir cette obligation comme une opportunité d’établir une politique salariale et sociale solide. En définissant clairement leurs besoins et en consultant des experts, ils peuvent choisir les dispositifs les plus adaptés pour soutenir leurs équipes tout en favorisant l’épargne à moyen terme.