Le tribunal de commerce de Lille Métropole à l’arrêt

Le tribunal de commerce de Lille Métropole n’échappe pas à la règle. Pour la deuxième fois après la semaine morte de décembre, les juges consulaires ont décidé d’arrêter leur activité juridictionnelle. Depuis lundi, comme les 3 200 juges consulaires français, les acteurs lillois manifestent ainsi leur désaccord face à la volonté de Bercy de transférer vers 8 tribunaux de commerce seulement, les dossiers d’entreprises employant au moins 150 personnes.

Dans un communiqué, la Conférence Générale des juges consulaires indique avoir proposé « que le seuil de déclenchement de ce transfert soit relevé à 250 salariés afin de continuer à réserver à ces entreprises de taille moyenne, une approche de proximité plus adaptée à leurs besoins. Enfin, elle avait exprimé la nécessité d’instaurer, a minima, un voire plusieurs tribunaux accessibles à ces entreprises, par ressort de Cour d’appel ».

Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille met en garde contre ces mesures, « entièrement méprisantes pour les tribunaux de commerce locaux », tout à fait même de juger et experts dans divers domaines. Comme « Dunkerque pour les problèmes maritimes, Lille pour la vente à distance ou Valenciennes pour la métallurgie », explique le Président qui se dit « ulcéré et écœuré ». Selon lui, l’éloignement provoqué par cette mesure impacterait aussi le rôle de prévention dévolu aux tribunaux de commerce.

Avec 65 juges, le tribunal de Lille Métropole est donc à l’arrêt. Les personnes convoquées doivent néanmoins se présenter. Elles se verront notifier le renvoi de leur affaire.