Atelier EY : Lois de Finances, Actualités Fiscales 2013, 2014, Financement sécurité sociale....

La pause fiscale a été annoncée « ici et maintenant » mais les projets de loi confirment que celle-ci  est reportée au «temps des cerises».

Le Gouvernement s’est aperçu qu’il a été gribouille l’année dernière.

Pour les particuliers, il est revenu sur le régime fiscal des plus values mobilières et immobilières.

Pour les entreprises, il a tenté la création d’un nouvel impôt, qu’il a finalement sagement abandonné, car dispositif fossoyeur d’entreprises industrielles. Il l’a remplacé par une contribution complémentaire à l’IS.

La fiscalité relative à la déductibilité des charges financières est aggravée et, pour lutter contre les délocalisations et l’érosion des bases fiscales liées aux activités intragroupes, le gouvernement propose des mesures contraignantes et onéreuses.

Nous parlerons également des nouvelles dispositions relatives à la lutte contre la fraude fiscale dont l’instauration de l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment et les mesures prises relatives au format électronique des comptes et factures que les entreprises doivent  présenter.

Au plan social, l’année 2014 sera l’année de la prévoyance et de la santé.

Après la nouvelle définition des catégories objectives et la mutuelle obligatoire pour tous, les députés ont adopté un article autorisant les accords de branche à recommander un organisme de prévoyance. Les députés ont également relevé de 5 points le taux de la taxe sur les contrats complémentaires santé « non responsables ».

Toujours en matière de garanties de frais de santé, les cotisations à la charge de l’employeur seraient ajoutées à la rémunération prise en compte pour la détermination des bases d’imposition.

Nous  vous apporterons aussi de bonnes nouvelles liées à la constance du gouvernement dans le cadre de son programme de compétitivité. Il proroge certains avantages et en crée de nouveaux

Pour vous aider à répondre à ces très nombreuses questions et suivre l'ensemble de ces changements, EY vous invite à cet atelier...

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