Travaux : vigilance sur les contenus du devis

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Le devis formalise la proposition faite par l’entreprise au maitre d’ouvrage concernant le projet de travaux envisage?. Ce devis de?taille la prestation ainsi que son cou?t. S’il est accepte? par le mai?tre d’ouvrage, il vaut alors contrat et constitue la loi des par- ties au sens de l’article 1134 du Code Civil. Le mai?tre d’ouvrage est donc fonde? a? sollici- ter l’exe?cution de ces travaux et devra en payer le prix convenu. L’entreprise qui a omis d’inclure au devis un certain de nombre de postes ou s’est me?pris sur la solution tech- nique a? mettre en œuvre n’en demeurera pas moins tenue par ce devis. La Cour de Cassa- tion a, re?cemment, e?te? amene?e a? rappeler ce principe dans un arre?t de la 3e?me Chambre Civile en date du 16 septembre 2014.
En l’espe?ce, des travaux de re?fection du syste?me de drainage en lien avec des ruissellements d’eau avaient e?te? re?alise?s mais e?taient affecte?s de de?sordres ne?cessitant des travaux de reprise.
L’entreprise avait abandonne? le chantier; il n’y avait pas eu de proce?s verbal de re?ception sans re?serve qui aurait permis a? l’assureur responsabilite? de?cennale de l’entreprise de prendre le relai et de couvrir le sinistre.
Le mai?tre d’ouvrage a donc tente? d’obtenir satisfaction aupre?s de l’entreprise de?faillante. L’entreprise lui a alors propose? une solution technique plus cou?teuse et a e?mis un second devis qu’elle a soumis a? la signature du mai?- tre d’ouvrage.
Toutefois, ce dernier a refuse? de signer ce second devis. La Cour de Cassation lui a donne? raison. Dans son arre?t, la 3e?me Chambre ci- vile de la Cour de Cassation rappelle que l’en- treprise, qui a e?tabli un premier devis, ne peut ensuite s’engager a? obtenir le re?sultat es- compte? dans des conditions financie?res diffe?rentes et plus one?reuses. Pour la me?me prestation, l’entreprise ne peut soumettre un nouveau chiffrage amenant une facturation supple?mentaire. L’explication juridique :en e?mettant son premier devis, l’entreprise s’est engage?e a? l’e?gard du mai?tre d’ouvrage a? une obligation de re?sultat. Elle est contractuelle- ment tenue de fournir ce re?sultat et donc cette prestation au mai?tre d’ouvrage. Nulle place pour des travaux ou un prix supple?mentaires. Attention donc au contenu du devis !

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