EntreprendreEdito n°66-Novembre 2016

> Tribune

Réconcilier fiscalité et économie collaborative


Par Emmanuelle Deglaire, maître de conférence droit et fiscalité, EDHEC


edeglaireAirbnb, Blablacar, Vizeat, La crème de la crème, Clic&Walk, Ouistock, … Qu’ils soient étran- gers, français ou même régionaux, les sites collaboratifs fleurissent. Cependant, il n’y a pas si longtemps encore, dans un sondage BVA sur les pratiques collaboratives, 59% des personnes interrogées avouaient ne pas avoir déclaré les revenus générés à l’administration fiscale. A leur décharge, il convient de reconnaitre qu’entre l’obscurantisme des textes fiscaux et la profusion de légendes urbaines dont regorgent les blogs traitant de la question, leur mise en conformité avec les attentes du fisc constitue un véritable défi de vertu personnelle. Et, en toute lucidité, la technicité de la question est inversement proportionnelle à la probabilité d’un redressement.

Cependant, petit à petit, certains diront que les choses se précisent tandis que d’autres considéreront que l’étau se resserre. En marge d’une démarche exploratoire, qui a donné lieu à la publication de deux excellents rapports ces douze derniers mois, les premières mesures sont adoptées. Depuis le 6 août 2015, la collecte de la taxe de séjour peut ainsi être confiée aux plateformes de réservation par internet. Depuis le 1er juillet 2016, les plateformes ont l’obligation de fournir à leurs utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui leur incombent à l’occasion de chaque transaction ainsi qu’un récapitulatif annuel. Et depuis le 31 août dernier, une instruction administrative précise les conditions d’exonération des sommes perçues au titre de la « co-consommation ».

De la lecture attentive de ces textes, il résulte trois axes importants : Le premier est de mettre les plate- formes au cœur du processus de collecte d’information a minima, voire de collecte de l’impôt lui-même. L’objectif est de réconcilier les aspects micro et macro de l’économie collaborative en limitant le nombre d’interlocuteurs pour l’administration fiscale tout en touchant le plus grand nombre.

Le deuxième est de rechercher derrière le terme d’ « économie collaborative » la multitude des réalités fiscales qu’il regroupe en pratique. Ainsi par exemple, la stigmatisation positive de la co-consommation n’a été rete- nue que pour un très petit nombre d’hypothèses, à savoir, le co-voiturage, la co-plaisance et le co-cooking.
La troisième tendance résulte de la ré- currence de cette idée d’une franchise de base en deçà de laquelle les revenus générés seraient exonérés. Très controversée, cette mesure présente néanmoins l’avantage de l’efficacité. Car, en matière de fiscalité de manière générale mais plus encore en matière d’économie collaborative, simplicité rimera avec efficacité !