Quand le président Feldmann met les pieds dans le plat judiciaire

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Comme chaque année, le président du tribunal de commerce Lille Métropole, Eric Feldmann, a profité de l'audience solennelle de rentrée pour tirer un bilan d'activité mais aussi tracer des pistes de réformes nécessaires selon lui.

Côté bilan, 2017 marque une confirmation d'embellie pour le quatrième tribunal de commerce français, après le creux historique de 2013. Le nombre de procédures collectives s'est ainsi élevé à 6239 inscrites au rôle, contre 7065 l'an dernier, et 7426 en 2015. Néanmoins,le président Feldmann a relevé un incident de parcours en décembre avec deux redressements judiciaires totalisant 400 emplois (dont le dossier Jean Caby, ndlr).

 

"Proportion maléfique"

« Mais à comparer à 2013, pire année de référence, les statistiques restent encore flatteuses », souligne Eric Feldmann, qui note le recul de 20% des redressements judiciaires et de 3% des liquidations. Pas de satisfecit pour autant car 70% des redressements judiciaires finissent en liquidation, et ce ratio s'accroît depuis quelques années pour tangenter les 90%, « un taux à comparer à 18% aux USA », martèle le président Feldmann. « Cette proportion maléfique, nous avons à cœur, à Lille comme dans tout le pays, de la contrecarrer » par l'anticipation, plaide-t-il, arguments à l'appui. Sur Lille Métropole, 27 mandats ad hoc et 18 conciliations (par définition confidentiels) ont été ouverts l'an dernier, concernant 7711 emplois. Ces outils sont connus des grandes entreprises, beaucoup moins des TPE qui, « la plupart du temps, n'anticipent pas suffisamment, elles ont peur » notamment de la mauvaise réputation des tribunaux de commerce, vus comme des fossoyeurs d'entreprises.

Pour autant un outil mis en place entre la Région et les tribunaux le 20 avril 2017 porte désormais ses fruits. Ce « fonds premier secours », éligible aux entreprises de moins de 25 salariés, permet de débloquer de 5 à 50 K€ d'avances remboursables à des entreprises en difficulté passagère. 21 demandes ont été accordées depuis juin pour 0,9 M€ (et 200 salariés concernés) sur le ressort de Lille Métropole, 48 l'ont été à l'échelle régionale, pour 2,170 M€ et 400 salariés concernés, « un bilan extrêmement encourageant », considère le juge consulaire.

 

Modèle belge

 

Eric Feldmann note par ailleurs les évolutions souhaitées par le législateur avec la loi Justice du XXIe siècle, qui introduit des obligations de formation, de transparence (déclarations d'intérêt), mais qui instaure aussi une limite d'âge à 75 ans, un couperet qui ne passe pas. « Dès lors, voici 8 juges expérimentés qui doivent, en cours de mandat , nous quitter, boutés dehors sans ménagement et sans aucune mesure transitoire leur permettant d'accomplir à tout le moins la totalité leur mandat électif. Que de compétences voit on ainsi disparaître, ce que nous déplorons amèrement », attaque Eric Feldmann qui suggère par ailleurs de nouvelles pistes de réformes.

Il juge ainsi qu'il faudrait s'inspirer de l'exemple belge où le code de commerce napoléonien est démantelé au profit d'un code de droit économique, et où la notion d'entreprise est généralisée, y compris pour les professions libérales. « Ainsi reste-t-on fidèle au principe de Michel de l'Hospital d'une justice de marchands faite pour les marchands et rendue par les marchands qui deviendrait une justice de l'entreprise rendue par les représentants de l'entreprise et faite pour les entreprises. »

 

"Mentalité infantile"

Eric Feldmann a par ailleurs pointé le cas particulier de l'économie numérique. « Il faudrait se pencher au chevet des start-up dont la mentalité infantile est malheureusement beaucoup trop forte », souligne-t-il évoquant parmi les principales causes de leur mortalité l'absence de trésorerie, de business model ou la mauvaise stratégie marketing. Or les conséquences sont funestes dès lors que « des idées géniales, des concepts extrêmement innovants s'en vont dans la nature sans possibilité de les récupérer ». Le président préconise d'en passer par les écoles et les instituts de formation : « Le marketing, c'est très bien, mais les bases d'une bonne gestion financière, c'est fondamental ».

Eric Feldmann a ensuite mis en exergue le paradoxe d'une économie en redémarrage mais en difficulté d'embauches. « Comment explique-t-on qu'en cette période de regain de confiance en l'avenir, dans une ambiance qui fleure bon la reprise économique, que le plus grand frein à celle ci consiste dans la difficulté à pourvoir aux besoins des entreprises en emplois qualifiés ? », interroge-t-il, soulignant du même coup le retard à l'allumage de la croissance française par rapport à ses voisins, avec des industriels rétifs à investir de peur de ne pouvoir embaucher pour faire tourner les équipements. « Le drame français se résume dans le constat suivant, dit-il : pas assez de bras et trop de chômeurs. La France ressemble à un cheval à bout de souffle alors qu'il vient tout juste de passer du pas au trot. »

 

RFA ou "racket de fin d'année"

 

Eric Feldmann a par ailleurs insisté sur l'urgence de légiférer en matière de respect de dépôt des comptes sociaux. Les obligations sont très différentes selon les strates (pas d'obligations en-dessous de 750 K€) et obligation de publier au delà de 8 M€. Or, relève-t-il, « les sociétés en très bonne santé sont aux prises régulièrement avec la curiosité quelquefois malsaine de clients en recherche de bonification de fin d'année, de « rattrapage de fin d'année », ou RFA, qu'on peut aussi appeler racket de fin d'année », ironise-t-il. Pour lui, il faut que le législateur français harmonise notre loi avec celle des voisins pour éviter les inégalités de traitement.

OD

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