Les finances du Nord au crible de la Chambre des comptes
La Chambre régionale des comptes vient de remettre un rapport forcément attendu quand il concerne le premier conseil général de France et son budget de 3 milliards d'euros.
Les magistrats notent l'accélération nette de la pression fiscale, avec des produits d'impôts locaux en hausse de 10,75% en 2008 puis 18% en 2009. En parallèle, les charges de fonctionnement s'accroissent fortement. Elles atteignent 841 par Nordiste, très au-dessus de la moyenne nationale (764). L'évolution annuelle moyenne des charges financières a augmenté de 56,2%. Le rapport relève une évolution négative de la capacité d'autofinancement (2005-2008) et un fort accroissement de l'encours de la dette(+ 25,4% l'an) pour atteindre 974 M en 2008. Le rapport observe également un niveau faible de provision pour risque, à 28,6 M au titre du rachat de Soginorpa, alors que le conseil général est garant de 15% de l'emprunt obligataire souscrit en 2002, soit 68 M. "Le Département(...) a considéré que la somme déjà provisionnée permettait de couvrir suffisamment le risque(...) et a donc suspendu la dotation annuelle aux provisions ", assume Bernard Derosier, ancien président du conseil général.
509 créations de poste hors compétence
Les magistrats relèvent aussi l'envolée des effectifs de 90% en une décennie. D'abord du fait des transferts de compétence, bien sûr, mais pas seulement. Ils notent les 2850 postes créés entre 2005 et 2008, dont 509 hors transfert de compétence. " Ces postes traduisent la volonté de la collectivité d'assumer pleinement l'exercice des missions transférées ", rétorque Bernard Derosier pour qui les créations de postes véritablement hors transfert de compétence sont " marginales ".
La chambre des comptes publie un second rapport, portant cette fois sur le RMI. Il souligne notamment une insuffisante connaissance statistique des demandeurs et " des difficultés pour détecter et prévenir les indus, dont le montant a été multiplié par 2,6 entre 2004 et 2008 ". Il note aussi le décalage croissant entre les dépenses et les recettes au titre du RMI. Le département a ainsi touché 112 M entre 2006 et 2008, alors que ses dépenses étaient supérieures de 240 M...
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