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Le télétravail : tout reste à faire !


Par Romain Thiesset Avocat associé, Capstan Avocats


Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui, si elle n’est pas récente – les premiers rapports sur le télétravail datent en France des années 1970! – ni très répandue (elle concernerait de 5 à 16 % des salariés en France, selon les études), suscite depuis peu l’intérêt des employeurs et des salariés. Il est en effet actuellement considéré que le télétravail leur est, à chacun, pro

"en toute hypothèse, l’encadrement du télétravail par le contrat de travail est incontournable”

« En toute hypothèse, l’encadrement du télétravail par le contrat de travail est incontournable”

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Sur un plan juridique, il s’agit du travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur mais est effectué hors de ces locaux, de façon volontaire, et en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Il est prétendu, ces dernières semaines, que les récentes ordonnances auraient considérablement assoupli et facilité le recours au télétravail. En fait, il n’en est rien. Notamment, il n’y est pas prévu un droit des salariés au télétravail (il est seulement prévu l’obligation pour l’employeur, pour certaines demandes, de motiver son refus).

Des ordonnances, on retiendra que le télétravail régulier doit désormais faire l’objet d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte ; ces documents ne sont en revanche pas exigés en cas télétravail occasionnel.
En toute hypothèse, l’encadrement du télétravail, par le contrat de travail, est incontournable.

La mise en place du télétravail suppose alors de définir les conditions de passage en télétravail (et de son retour), les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail, et la détermination des plages horaires durant lesquelles le salarié peut contacter le salarié. Ces prescriptions légales sont toutefois insuffisantes ; il appartient à l’employeur de définir, plus généralement, les règles relatives au lieu de travail (assurance, installation électrique,…), les conditions et modalités de prise en charge des coûts, les règles permettant d’éviter l’isolement du salarié, celles applicables en matière de sécurité et d’accident du travail, les dispositifs éventuels de surveillance de l’activité (en lien avec la CNIL…), …

Phénomène de mode, le télétravail ne s’improvise pas, mais se prépare avec soin pour pouvoir en faire un outil de développement des entreprises et d’épanouissement des salariés. Nous sommes prêts à relever le challenge !