Le dialogue social en panne ?

La troisie?me grande confe?rence sociale pour l’emploi qui a eu lieu les 7 et 8 juillet dernier a e?te? marque?e par une menace de boycott par le Patronat mettant en e?vidence a? juste titre la complexite? extre?me du compte pe?nibilite? justifiant la de?cision du gouvernement d’une entre?e en vigueur progressive du dispositif en 2015 et par l’absence de deux organisations syndicales. Au-dela? de l’absence de mesures concre?tes au terme de cette confe?rence, la feuille de route remise aux partenaires sociaux permet de visualiser les prochains the?mes qui seront au cœur des futures ne?gociations interprofessionnelles.
Parmi les plus significatifs, on peut notamment relever la volonte? d’ame?liorer la qualite? du dialogue social au sein de l’entreprise. Plusieurs fois e?voque?es, la re?solution de cette question est cruciale pour plusieurs raisons : Les pe?riodes de crise e?conomique que nous connaissons renforcent le besoin de donner la priorite? au dia- logue social dans l’entreprise, les exemples re?cents de ne?gociation au niveau des branches et a fortiori au niveau interprofessionnel illustrant leur relative inefficacite? Le besoin de re?activite? et d’un dialogue social permanent au sein de l’entreprise implique une simplification du fonc- tionnement des instances repre?sentatives au sein de l’entreprise : La fusion des ins- tances repre?sentatives du per- sonnel peut e?tre une re?ponse, le rele?vement des seuils d’effectif peut en e?tre une autre Aujourd’hui limite?e aux the?mes de l’e?pargne salariale et a? ceux de la protection sociale com- ple?mentaire, il faut envisager la possibilite? de permettre aux TPE-PME sans instance repre?sentative du personnel d’envisager l’adoption d’un accord d’entreprise par re?fe?rendum Aborder le sujet du fonctionnement du dialogue social au sein de l’entreprise doit ine?vitablement conduire a? repenser les places respectives de la loi et de l’accord. Si la feuille de route a le me?rite d’e?voquer ce sujet, on peut e?tre inquiets de l’issue de cette future ne?gociation interprofessionnelle au vu du de?roulement de la dernie?re confe?rence sociale qui aura de?montre? son utilite? dans la capacite? des partenaires sociaux a? partager un diagnostic mais aussi ses limites dans leur capacite? a? trou- ver des solutions de compromis. Nul doute que sur ce the?me comme sur d’autres il est urgent de le?gife?rer et de moderniser le dialogue social par l’adoption de mesures re?pondant aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.