La Safer, médiateur du foncier agricole

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La mission de la Safer consistait, par le biais d'achat et de vente de foncier, à maintenir, structurer et agrandir les exploitations agricoles. Afin d’augmenter leur productivité et leur rentabilité. Avec la construction des grandes infrastructures - l'A1, la ligne à grande vitesse - elles ont développé des compétences de médiateur. Elles se sont mises à gérer la recherche de terrain et à orchestrer le puzzle de parcelles nécessaires à des aménagements. Et à la compensation des pertes de propriétaires expropriés.

Depuis, l'espace agricole s'est réduit. Et est devenu l'objet de toutes les convoitises. De ce fait, les Safer ont intégré la gestion du foncier dans une problématique globale d'aménagement du territoire et de préservation de l'environnement. Elles sont aussi bien sollicitées par des agriculteurs en recherche de terre que par une collectivité pour un projet de voirie. Leur difficile mission consiste à distribuer les terres « le mieux possible ». L'Etat a souhaité en faire des instances de dialogue et de concertation. Il a ainsi confié son administration au monde agricole. Dans la région, il compose une large partie de l'actionnariat : FDSEA, Jeunes agriculteurs... Particularité locale, les collectivités sont plus impliquées qu'ailleurs dans la Safer. Le Conseil régional détient 23% du capital, les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais 10% chacun.

La Safer est le point de passage obligé de toute transaction de foncier rural, et donc agricole. Elle a un double rôle d'observation et de gestion de ce marché. Toutes les transactions doivent lui être notifiées, ce qui lui permet de concentrer les données statistiques du marché. Elle intervient par ailleurs en achetant des terres pour les allouer à des candidats. « La terre devient de plus en plus difficile à trouver. Pour une installation, nous avons 15 candidats », explique Hubert Bourgois, directeur général délégué de la Safer Flandres Artois. Une raréfaction corrélée à une hausse des prix.

Opérations «fantômes»

« On est dans une tendance haussière continue, de 3 à 4% par an pour des terres occupées et jusqu'à 10 voire 15% pour des terres libres », poursuit l'expert. Si la Safer a noté une stabilisation de l'artificialisation des terres depuis 2008, elle ne reste pas moins inquiète sur le phénomène. « Entre 1997 et 2007, on perdait 2000 ha par an dans la région, ce qui est énorme. Depuis 2008, on est descendu autour de 1300 à 1400 ha par an. Mais il ne faut pas crier victoire, c'est dû à la crise. La terre est plus que jamais une valeur refuge », ajoute Hubert Bourgois. Si elle ne veut pas parler de spéculation à proprement parler, la Safer constate une véritable tension sur le marché. Elle voit émerger des opérations dites « fantômes » de vente de terrains qui lui échappent. Les transactions, opérées par le biais de vente d'actions, ne transitent pas par les notaires. Chaque année, elle exerce elle exerce son droit de préemption, sur un dixième des transactions. Quand elle estime le prix de vente exagérément élevé, elle bloque la vente. « Ce pouvoir fait très peur ! Et crée une forme d'autocensure. Heureusement, nous sommes des médiateurs, nous tentons toujours de réaliser les opérations à l'amiable avant d'en arriver à la préemption, ce qui fonctionne heureusement dans Denis Bollengier, Président, et Hubert Bourgois, DG de la Safer la majorité des cas », conclut Hubert Bourgois.

Marie Raimbault