La loi Macron au secours de la promotion et de la construction de logements

Les secteurs de la promotion et de la construction traversent une crise douloureuse, marque?e par une production de logements historiquement basse. L’embellie, issue du dispositif fiscal « Pinel », a? l’adresse des investisseurs, profite lentement a? la promotion, mais non encore aux entreprises de construction.
Les recours contre les permis bloquent encore le de?veloppement des ope?rations de construction, comme e?tant des obstacles au financement de la construction, et a? la commercialisation du projet, au regard du risque final de de?molition du ba?timent.

La fin du risque de de?molition
Silencieusement, la loi dite Macron, du 6 aou?t 2015, pourrait sauver la pro- motion, et l’ensemble du secteur du ba?timent, en particulier a? usage de logement. Apre?s annulation d’un permis de construire pour me?connaissance d’une re?gle d’urbanisme, le risque du constructeur se limite dore?navant au paiement e?ventuel de dommages et inte?re?ts, le risque de de?molition e?tant e?carte?. Le risque contentieux sera concentre? en de?but d’ope?ration, (au seul stade du re?fe?re? suspension que les opposants pourraient initier), et donc tre?s rapidement juge?. Les derniers risques de de?molition Ne?anmoins d’une part, cette re?forme ne porte pas sur les re?gles civiles (servitudes...), qui restent un pe?ril pour l’immeuble. D’autre part, comme tout texte, la loi Macron a pre?vu des exceptions. En effet, un ba?timent demeure expose? a? un risque de de?molition, lorsque l’ouvrage est ba?ti dans une zone prote?ge?e (en espace naturel, en site inscrit, en pe?ri- me?tre de protection de monument historique...) ou en zone particulie?re (pe?rime?tre d’une installation classe?e par exemple). Une libe?ration des projets de logements La liste de ces exceptions est certes longue (15 zones), mais repre?sente en fait un territoire limite?, laissant ainsi, notamment la presque totalite? des zones pe?riurbaines de?leste?es de ce risque majeur de de?molition, qui pesait sur les projets immobiliers.
En zone urbaine, principalement seules les villes dote?es de nombreux monuments historiques et les secteurs industriels demeurent principalement pe?nalise?s par le risque juridique maintenu, la? ou? la production de logements neufs est ne?anmoins, dans tous les cas, malaise?e.
Ainsi, espe?rons que les divers institutionnels participant et contribuant a? l’acte de construire prennent rapidement la pleine mesure de cette re?volution juridique, qui doit libe?rer les projets du joug des recours contentieux.