EntreprendreEdito n°76-Novembre 2017

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La fin de la relance par la création de logement


Par Alain Vamour, cabinet Bignon-Lebray.


avamourEn 2017, les signaux sont encore au vert pour le secteur de la construction de logements. Depuis un an, au niveau national, le nombre de logements, à bâtir autorisés, frôle les 500.000 et celui des logements, mis en chantier, dépasse les 410.000, soit une progression de 15 et 17 % par rapport à l’année 2015. La construction de ces nouveaux logements résulte principalement du dispositif de défiscalisation dit « Pinel » (60 % des ventes).

Pour ce dispositif de défiscalisation, comme pour le PTZ et le CITE, l’Etat a soufflé le froid, puis le tiède. S’agissant du dispositif Pinel, sa mort était annoncée au 31 décembre 2017. Il est certes prorogé pour quatre années, mais son champ d’application géographique a été très resserré aux seules grandes agglomérations (classées A ; Abis et B1).
Les zones rurales (C), au 1er janvier 2018, et les communes périphériques (zone B2), à compter du 1er janvier 2019, seront exclues du dispositif PINEL. Exit 900 villes et 70 % du territoire, Dunkerque, Boulogne-sur- Mer, Arras… de ce dispositif S’agissant de l’autre moteur de l’offre de logements, à savoir le PTZ « neuf », il est aussi prorogé de deux années.
Initialement annoncé comme étant réduit à une année et pour les seules grandes agglomérations, le Président E. Macron a annoncé le 6 octobre 2017 la prolongation du PTZ dans le neuf, pendant deux ans, dans les zones périurbaines et rurales. En revanche, la part du prix d’acquisition financé en PTZ passerait de 40 % à 20%, dès 2018 en zone B2 et C.

De même, à l’adresse des artisans du bâtiment, les travaux de remplace- ment des portes et fenêtres, prévues pour être évincés du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), demeurent éligibles à ce dispositif fiscal, en 2018. Si le coût de rabot s’annonce en fin de compte moins douloureux pour le Pinel, le PTZ et le CITE, l’immobilier demeure néanmoins une cible fiscale de l’Etat.
La loi de finance pour 2018 transforme l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilier). L’assiette (la pierre et la pierre-papier), l’abattement de 30 % sur la résidence principale et les seuils et taux d’imposition, demeurent inchangés.

Ceci dit, le nouvel impôt exclusivement ciblé sur le patrimoine immobilier peut faire passer les signaux à l’orange clignotant, qui pourraient rapidement virer au rouge, du fait de la hausse annoncée des taux des prêts immobiliers, avec alors la fin prématurée de la relance dans la production de logements, à peine esquissée.