Journée Justice morte

 

 

 

 

 

[caption id="attachment_24687" align="alignleft" width="400" caption="Rassemblement ce mercredi matin des professionnels du droit devant le palais de Justice avant le départ pour Paris"][/caption]

Les professions du droit sont vent debout contre la loi Macron et le font savoir. Ce mercredi, les greffes,  tribunaux de commerce, études d'huissier, d'avocats et de notaires devraient tous être fermés, et jusqu'au site Infogreffe lui-même. Un rassemblement se tenait ce matin devant le Palais de Justice de Lille avant le départ pour Paris des hommes et femmes de loi.1500 personnes issues des cabinets de notaires étaient du voyage ce matin pour le seul département du Nord. 4 bus étaient affrétés au côté des départs en TGV.

Ils pensent être 50 000 à Paris au moment où la loi Macron, dite « pour la croissance et l'activité » estexaminée en conseil des ministres, pour exiger « le retrait du volet « professions juridiques réglementées » du texte afin qu'il soit redirigé de Bercy vers leur ministère de tutelle, celui de la Justice.

 

« Dispositions mortifères »

 

Les notaires dénoncent notamment la mise en péril de l'accès au droit, la fin du conseil gratuit pour tous, l'augmentation attendue du coût des actes, ou encore la mise en place d'un système à l'anglo-saxonne qui menacerait les garanties juridiques et financières assurées par le notariat français.

Rappelons que les mandataires et administrateurs judiciaires se sont déjà mis en grève la semaine dernière, pour contester la création d'une « profession unique de l'exécution », et que les tribunaux de commerce se cabrent contre l'arrivée d'un juge professionnel en première instance. Et les avocats ne sont pas en reste, qui stigmatisent « un blocage total des échanges avec le gouvernement » et les menaces que ce texte « mortifère » fait peser sur l'accès au droit, le maillage territorial et plus largement le fonctionnement de la Justice. « Les avocats n’entendent pas être les victimes désignées d’un ministère mais veulent défendre à tout prix l’accès au droit et l’intérêt véritable des citoyens et des entreprises de France » , martèle un communiqué du Barreau lillois.