Inspection du travail, attention amendes en vue !

C’est un aspect qui est passe? inaperc?u mais la loi Macron a aussi e?tendu les pouvoirs de l’inspecteur du travail. A co?te? de la suppression symbolique des peines d’emprisonnement pour atteinte au bon fonctionnement des institutions repre?sentatives, l’article 261 de la loi Macron a autorise? le gouvernement a? prendre des mesures pour renforcer les pre?rogatives de l’inspection du travail. C’est chose faite avec l’ordonnance du 7 avril 2016 relative au contro?le de l’application du droit du travail. Les pouvoirs de l’inspection du travail en matie?re de demande d’analyse et de de mesure sont e?tendus. Il peut de?sormais faire proce?der a? l’analyse de toute matie?re, substance, me?lange, mate?riaux, e?quipement, mate?riel ou article susceptible de com- porter ou d’e?mettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux pour les travailleurs. Cette de?finition tre?s large est source d’incertitudes.

Autre point qui se trouve en contradiction avec les annonces concernant la de?pe?nalisation du droit du travail, l’ordonnance aggrave le montant de l’amende qui peut e?tre inflige?e en cas de non respect de certaines dispositions du Code du travail en matie?re de sante? et de se?curite?, c’est-a?-dire de nombreuses dispositions du code du travail. Cette amende est porte?e de 3.750 € a? 10.000€ et de  9.000 € a? 30.000 € en cas de re?cidive. L’ordonnance pre?voit e?galement que l’autorite? administrative peut de?sormais prononcer de telles amendes et les recouvrer. Sur tous les sujets concernant la se?curite? et la sante? des salarie?s, l’inspection du travail dispose donc de pouvoirs e?tendus pour proce?der a? des contro?les, ordonner des analyses et proposer des amendes administratives pouvant aller jusqu’a? 10.000 €. L’ordonnance va d’ailleurs plus loin, puisqu’elle pre?voit la possibilite? pour l’autorite? administrative de prononcer une amende en cas de manquement, notamment, aux dispositions relatives aux dure?es maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail, au repos quotidien et hebdomadaire, a? l’e?tablissement d’un de?compte de la dure?e du travail, a? la de?termination du salaire minimum de croissance et au salaire minimum conventionnel. La? encore le champ est tre?s large et le montant maximal de l’amende est de 2.000 € par salarie? concerne?.

Cette ordonnance ne facilitera donc pas la vie des entreprises et aggrave les risques qui pe?sent sur les plus petites d’entre elles qui ne disposent toujours pas des ressources suffisantes pour appliquer a? la lettre les dispositions du Code du travail.