Illettrisme et Formation

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Tout le monde a en te?te la re?cente pole?mique, suite a? l’interview du nouveau Ministre de l’Economie sur l’illettrisme de certains salarie?s de la socie?te? Gad.
Ce terme, scandaleux pour certains, ne faisant que refle?ter la triste re?alite? pour d’autres, a e?te? employe? par Monsieur Macron alors qu’il e?changeait sur les difficulte?s de reclassement des salarie?s.
Cette « affaire » peut e?tre mise en perspective avec une de?cision re?cente de la Cour de cassation (Cass. soc., 18 juin 2014) qui e?nonce que « l’obligation de veiller au maintien de la capacite? des salarie?s a? occuper un emploi rele?ve de l’initiative de l’employeur ». Cette de?cision, en lien avec l’obligation le?gale d’assurer l’adaptation du salarie? a? son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacite? a? occuper un emploi (C. trav. art. L6321-1), renvoie en re?alite? a? la place et au ro?le de l’entreprise dans notre socie?te?. La Cour de Cassation a de?ja? conside?re? que les salarie?s qui n’ont be?ne?ficie? d’aucune formation pendant une longue pe?riode ont subi un pre?judice et doivent e?tre indemnise?s.
Cette solution a notamment e?te? applique?e dans une affaire ou? des garc?ons de cuisine employe?s dans un ho?tel, faisaient valoir qu’aucune formation ne leur avait e?te? propose?e pour combattre leur illettrisme du fait de leur origine malienne et qu’ils n’avaient donc pas pu e?voluer au sein de l’entreprise (Cass. soc., 2 mars 2010).
Autrement dit, l’entreprise qui recrute un salarie? qui ne mai?trise ni la lecture ni l’e?criture, doit en plus « faire mieux » que l’Education Nationale en lui offrant une formation de base ge?ne?rale.
Pour les tribunaux, le salarie? doit e?tre forme?, quand bien me?me il ne formule aucune demande en ce sens, quand bien me?me il occupe avec succe?s son poste, que les ta?ches confie?es ne font pas l’objet d’une e?volution et quand bien me?me il n’existerait pas de ta?che d’un niveau plus e?leve? a? lui proposer. Ce sujet de la formation pose donc la question des obligations que l’on entend faire peser a? l’entreprise dans notre socie?te?, la re?ponse judiciaire e?tant quant a? elle de?ja? connue !

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