Forfait jours : nouvelle alerte !

Quelques jours avant les vacances judiciaires, la Cour de cassation a rendu une de?cision le 7 juillet qui confirme si besoin est l’extre?me vigilance dont doivent faire preuve les entreprises dans l’application du for- fait jours des cadres.
Dans cette affaire, une salarie?e d’un palace parisien, employe?e en qualite? de gouvernante ge?ne?rale d’ho?tel be?ne?ficiait en application de son contrat de travail d’une convention individuelle de forfait en jours.
A l’occasion d’une mesure de licenciement dont elle entendait contester le bien fonde?, celle-ci formulait devant le Conseil de prud’hommes une de- mande de rappel de salaires au titre d’heures supple?mentaires non re?mune?re?es invoquant la nullite? de cette convention de forfait en jours. Alors que la Cour d’appel avait de?boute? la salarie?e de ses demandes, la Cour de cassation conside?re au contraire que ni les dispositions de la convention collective nationale des cafe?s, ho?tels restaurants du 30 avril 1997, ni celles de l’accord d’entreprise en vigueur au sein de ce palace n’e?taient de nature a? assurer la protection de la se?curite? et de la sante? du salarie?, en l’absence notamment de tout e?le?ment permettant de contro?ler la charge de travail du salarie?.
Si la solution n’est pas nouvelle en ce que des de?cisions similaires ont e?te? rendues au sujet d’autres branches (et notamment cette anne?e avec l’annulation du forfait jours dans la convention collective du commerce de de?tail et de gros a? pre?dominance alimentaire), la de?cision a pour me?rite de rappeler la ne?cessite? de concevoir et d’utiliser des outils pre?cis de suivi de l’activite? des salarie?s tels que :
Un compteur recensant les journe?es travaille?es, le nombre de jours de repos pris et restant a? prendre et le de?tail des absences du salarie? pendant l’anne?e ; Un outil de suivi permettant de garantir le respect du repos quotidien minimal de 11 heures et du repos hebdomadaire minimal de 35 heures ; Un outil pre?cis de suivi de l’organisation du travail et de la charge de travail, e?tant pre?cise? que la tenue d’une re?union annuelle y e?tant consacre?e est insuffisante
Au vu de la re?daction actuelle de la majorite? des accords de branche et des accords d’entreprise dans ce domaine, il y a urgence a? envisager la modification des accords ayant institue? le for- fait jours.
Au-dela?, seule l’effectivite? de ce suivi et la qualite? des indicateurs qui seront mis en place pourront garantir la validite? des forfaits jours au sein de l’entreprise.
Les enjeux, notamment e?conomiques, sont conside?rables, la nullite? des conventions de forfaits jours e?tant aujourd’hui sanctionne?e par une requalification du de?compte du temps de travail en heures pouvant justifier selon les cas le paiement d’heures supple?mentaires