TendancesEdito n°71- Mai 2017

> Etude

Fiscalité locale: 3,5 mds€ prélevés sur les entreprises en 2015


Le Medef Hauts-de-France vient de publier son baromètre de la fiscalité locale. Constat inquiétant : la contribution des entreprises aux collectivités a grimpé de 13,3 % entre 2011 et 2015.


En pleine phase électorale, la publication par le Medef de son baromètre sur la fiscalité locale des entreprises n’est pas dénuée d’arrières-pensées. N’empêche. Le constat tiré par le syndicat patronal est édifiant. Comme en parallèle avec la réduction des dotations d’Etat aux collectivités, la pression fiscale sur les entreprises par les collectivités s’est envolée de 13,3% en 5 ans, et encore de 3,5% entre 2014 et 2015 dans la région. Une évolution légèrement inférieure à la poussée nationale (+ 14,8%), mais bien supérieure à l’inflation (3,4%) et à la croissance de l’économie (2,7%) sur la période, souligne le Medef.

Au total, les entreprises régionales ont versé 3,532 milliards d’euros en 2015. Rapportée par salarié, la fiscalité représente 2 501 euros, à peine en-dessous de la moyenne nationale (2 582 euros).
A lui seul, le département du Nord est le premier territoire de la fiscalité des entreprises de la région( 53% des prélèvements), loin devant le Pas-de-Calais (19%), l’Oise (12%) ou plus encore la Somme (9%) ou l’Aisne (7%). Un poids lié certes à des choix fiscaux, mais surtout au poids économique des différents territoires. Selon les départements, la fiscalité par salarié est maximale dans le Nord (2676 €, hors versement transport), devant la Somme (2533 €), le plus sobre étant le département du Pas-de-Calais (2194 €).

La comparaison de la fiscalité par salarié étudiée selon les intercommunalités de la région montre également des variations considérables, puisque la situation va du simple à plus du double. Cette qui prélève le plus et de loin est la communauté urbaine de Dunkerque, qui puise 3676 euros par salarié (hors IFER, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)! Le meilleur élève, aux yeux du syndicat patronal, est la communauté de commune Pévèle-Carembault, qui se contente de 1568 euros par salarié pour financer sa politique. La moyenne régionale pour les intercos s’établit autour de 2400 euros par salarié.

Le Medef souligne aussi le niveau élevé des taux de fiscalité en région par rapport à la moyenne nationale. Ainsi le taux moyen pratiqué sur les valeurs locatives atteint-il 31% contre 24,5% en moyenne française. Avec un impact par salarié de la fiscalité assise sur les valeurs locatives sensiblement plus élevé chez nous, à raison de 1188 € par personne contre 1099 € au plan national.
Fort des résultats de ce baromètre, le Medef martèle sa propre vision de la fiscalité locale, qui doit être « plafonnée en fonction de la valeur ajoutée produite », simplifiée, et réduite pour soutenir la compétitivité des entreprises. Le Medef souligne aussi un effet pervers de l’organisation fiscale actuelle, largement basée sur le foncier, à travers la taxe foncière sur les propriétés bâties (25% des recettes fiscales), la cotisation foncière des entreprises (17%) et la taxe sur les ordures ménagères (5%) : « dans un contexte de croissance des activités du numérique, le foncier peut engendrer une véritable rupture d’égalité des entreprises devant l’impôt ». Avis aux futurs élus…