Exil fiscal : le mouvement s'accélère en région

Neuf lois de finance en deux ans ; une mesure apparue au débotté en pleine campagne présidentielle pour taxer 75% des revenus au-dessus d'1 M€ ; l'envolée des plus-values du capital ; les propos venimeux d'Arnaud Montebourg contre la famille Peugeot, pourtant restée franco-française bien au-delà des nécessités économiques, les déclarations de Laurence Parisot sur le «racisme anti-entreprise » en France... Inutile d'en rajouter pour souligner un climat très anxiogène chez certains entrepreneurs et les gros patrimoines. Et pas forcément les très gros. Même si la fameuse taxe à 75% a été retoquée par le conseil constitutionnel, le mal est fait, alors que la France n'a pas attendu l'alternance pour être une championne mondiale de la fiscalité. «L'impression des contribuables français et notamment des entrepreneurs est celle d'un certain climat de suspicion à leur encontre », observe Thibaut Meurice, dirigeant de Meeschaert Family Office Belgique. L'arbre (imposant) Depardieu cache une forêt beaucoup moins médiatique de cas anonymes mais qui, cumulés, coûtent très cher au pays en grossissant les rangs des exilés (ils seraient 15 à 18 000 en Belgique frontalière), mais aussi des holdings qui s'installent sous des cieux plus cléments. « une de mes clientes, une retraitée, est partie en belgique, à 10 kilomètres, car elle payait 30 000 euros d'ISF sur son patrimoine alors que ses revenus ne sont que de 50 000 euros », nous explique le dirigeant lillois d'une banque privée qui souhaite rester anonyme.

Exit tax

Très difficile de mesurer les flux de ces départs, mais ils existent bel et bien, avec souvent aussi des questionnements sur la nationalité. « Nous sommes beaucoup plus interrogés depuis quelques mois. Mais dans quatre cas sur cinq, ils n'ont pas intérêt à aller en belgique », décode Me Frédéric Roussel, notaire lillois, qui estime que les demandes ont été multipliées par 5 ou 6 depuis la fin 2010. Le plus pernicieux est le régime d'instabilité donc d'insécurité fiscale et l'absence complète de visibilité pour se projeter dans la durée, que déplorent les professionnels unanimes.
« Il est clair qu'il y a une accélération, alors que les marchés s'étaient un peu taris en 2010-2011 avec le bouclier fiscal. Depuis 2012, nous sommes à nouveau très sollicités, questionnés, et de plus en plus de gens vont au bout, même pour des montants faibles », précise le directeur, anonyme encore, d'un gros acteur régional du conseil. Pour lui, le portrait type des candidats au départ, c'est un patron de 45 à 60 ans, qui pense à céder son affaire avec en perspective un patrimoine et un ISF « qui va faire mal ». Reste qu'au-delà de la perception d'une fiscalité confiscatoire, chaque cas est particulier et justifie un examen très fin. Car même si en intégrant l'exit tax et l'imposition belge (la Belgique est loin d'être le paradis fiscal fantasmé, hormis l'absence d'ISF), l'intérêt financier existe, bien d'autres paramètres jouent, comme la vie sociale en France ou la scolarité des enfants qui doit être localisée en Belgique... « Il faut un vrai projet de vie. Car il s'agit d'une véritable installation, pas d'une façade. Ils ne garderont pas leur maison de 500 m2 à Lille en ayant un appartement de 30 m2 à la frontière ! », souligne Thibaut Meurice, de Meeschaert. Il n'empêche. La France aurait grand intérêt à examiner de près le phénomène pour juguler l'hémorragie de ses talents et de ses patrimoines
O.D