Emprunts toxiques : L’État au secours de 28 collectivités du Nord

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Le Préfet a signé vendredi plusieurs conventions avec des collectivités du Nord empêtrées dans des produits structurés, autrement dit des emprunts toxiques. Plusieurs de ces prêts étaient indexés sur des critères de devises, notamment liées au franc suisse, lequel a connu une forte poussée l'an dernier suite à une nouvelle politique de change de la Banque nationale helvétique. L'État a mis en place pour ces établissements et collectivités piégés un fonds de soutien aux emprunts à risque pour leur permettre d'apporter une solution pérenne.

28 collectivités du Nord se sont positionnées dans ce dispositif, sur un total national de 676 collectivités. En 2015, le capital restant dû de ces emprunts toxique atteignait 186 M€, avec des indemnités de remboursement anticipé s'élevant à 229 M€. 8 premières collectivités se sont vues notifier le montant définitif de l'aide du fonds, soit 77 M€ pour un montant d'indemnités de remboursement anticipé de 119 M€.

 

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Les conventions signées vendredi portaient sur les communes d'Aulnoye-Aymeries (photo), Salomé, la communauté de communes de la Haute Deûle et le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes.

L'ensemble des collectivités concernées devraient avoir signé leurs conventions d'ici à l'été.

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