Dialogue social, la nouvelle donne ?
Constatant le?chec de la ne?gociation entre les partenaires sociaux, le gouvernement vient de pre?senter en Conseil des ministres un projet de loi sur la re?forme du dialogue social qui devrait e?tre adopte? avant la fin de la session parlementaire. Le texte institue trois mesures phares de nature a? modifier en profondeur les re?gles du dialogue social en vigueur dans lentreprise.
La premie?re des mesures vise a? instituer une repre?sentation au be?ne?fice de lensemble des salarie?s des petites entreprises.
Il est, a? cet effet, pre?vu la cre?ation de commissions re?gionales paritaires compose?e de salarie?s et demployeurs issus des tre?s petites entreprises (TPE). La deuxie?me mesure phare vise a? permettre, dans les entreprises de moins de 300 salarie?s, la mise en place dune de?le?gation unique du personnel, aujourdhui re?serve?e aux entreprises de moins de 200 salarie?s, pouvant de?sormais rassembler de?le?gue?s du personnel et comite? dentreprise, comme cest le cas aujourdhui, mais aussi CHSCT. La troisie?me mesure phare concerne les entreprises de plus de 300 salarie?s, le projet de loi pre?voyant la possibilite? de regrouper par voie daccord tout ou partie des institutions repre?sentatives du personnel dans le cadre dune nouvelle instance qui se substituera a? elles. Cette instance nouvelle qui pourra donc regrouper CE, DP et CHSCT ne pourra e?tendre ses attributions a? la ne?gociation des accords dentreprise qui, hormis les cas particuliers (e?pargne salariale, protection sociale comple?mentaire), reste du monopole exclusif des organisations syndicales repre?sentatives via leurs de?le?gue?s syndicaux.
Si la porte?e de ce texte est re?elle, on ne peut toutefois que regretter que lentre?e en vigueur de cette re?forme dans les entreprises de plus de 300 salarie?s soit subordonne?e a? la conclusion dun accord majoritaire dans un contexte ou? la majorite? des organisations syndicales sest exprime?e sur le plan national contre ce point pre?cis de la re?forme.
Si lentre?e en vigueur effective de cet outil de simplification est pour cette raison complexe, cest une fois de plus sur lentreprise que pe?se la responsabilite? de conduire avec succe?s une ne?gociation qui pour e?tre efficace devra donner lieu a? la mise en place de contreparties et de mesures daccompagnement adapte?es.
Ces articles peuvent également vous intéresser :
ETI : portrait de nos champions cache?s
Les enseignements de l'étude re?alise?e en partenariat avec le club des ETI du Nord-Pas-de-Calais, Eco121 et Market Audit
Que faire cet été ?
L'agenda des sorties culturelles de juillet et août : de l'art contemporain, à la découverte du monde nocturne, en passant par les trésors architecturaux de la région.
Nord-Pas-de-Calais : Plus de 1300 PME a? potentiel identifie?es
Une enque?te de la CCI de re?gion a? de?tecte? un gisement de 1300 entreprises particulie?rement interessantes. De futures ETI ?
"Il faut libe?rer tous les types dentreprises
3 questions a? Fre?de?ric Motte, dirigeant de Ce?dres Industries, cofondateur du club des ETI et pre?sident re?gional du Medef Quel regard portez-vous sur les ETI re?- gionales ? En France, nous ne sommes pas tre?s bien clas- se?s comparativement a? lAllemagne. Mais la re?- gion se trouve a? un niveau supe?rieur dans la moyenne nationale. Cela sexplique par la cul- ture nordiste et des actionnariats souvent fa- miliaux. Elles sont a? 60-70% dans le secteur de lindustrie du fait de notre histoire, lactivite? tertiaire e?tant plus re?cente. A 90%, elles se sont construites sur au moins deux ge?ne?rations. Dautre part, nos chefs dentreprise ont parfois une formation plus limite?e, ce qui peut e?tre un frein au de?veloppement. Cependant, la re?gion be?ne?ficie dun terreau favorable avec de grands groupes industriels qui sont aujourdhui dans une strate?gie dexternalisation. Ce peut-e?tre une opportunite? pour les PME. Quels verrous faire sauter pour faciliter le?mergence dETI ?
Les entreprises familiales sont sous-endette?es. Par Philippe Foulquier directeur EDHEC Financial analysis and accounting research centre et directeur Edhec EMBA Paris
Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a estimé mercredi que "le modèle économique des régions est à bout de souffle" et appelé l'Etat à clarifier leurs missions. "Tant que les baisses fiscales dynamiques nous permettaient d'avoir une croissance naturelle de nos ressources, ce modèle était tenable", a souligné Alain Rousset, lors de la présentation des chiffres clés de l'ARF. Ce modèle est en revanche aujourd'hui "à bout de souffle". "A partir du moment où nos ressources dépendent plus des dotations de l'Etat qui diminuent et que nous n'avons pas de bases fiscales à la différence des départements et des communes", les recettes régionales devraient diminuer à l'avenir, a poursuivi le président socialiste de la région Aquitaine. Selon les projections de l'ARF, entre 2014 et 2017, les régions devraient voir leurs recettes diminuer de 953 millions d'euros alors que celles des départements et des communes devraient augmenter respectivement de 1,65 milliard et 1,38 milliard d'euros. Le président de l'ARF a dit attendre "du gouvernement et du Parlement", une "clarification" des missions des régions, "des ressources conformes à (leurs) compétences" et qui soient "cohérentes par rapport à la taille des nouvelles régions". Le projet de loi NOTRe sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales poursuit actuellement son parcours parlementaire. Le texte, qui prévoit une montée en puissance des régions et des intercommunalités, doit passer en deuxième lecture à l'Assemblée, le gouvernement espérant le voir adopté avant la pause estivale, en raison des élections régionales de fin d'année. M. Rousset a déploré la répartition actuelle de la CVAE (partie principale de l'ex-taxe professionnelle) dont les régions perçoivent 23%, contre "50% pour les départements" et "25 à 27% pour les intercommunalités". "La région est la collectivité qui est à la fois chargée d'accompagner des PME, du développement économique, de produire de la richesse et de l'emploi et a la part la plus faible de CVAE, c'est à dire que nous n'avons pas de retour sur investissement", a-t-il regretté. "Il faut qu'on arrive à 70% (de CVAE) si on veut vraiment avoir une action à l'allemande comme les Länder (régions allemandes, ndlr) pour accompagner les PME qui investissent et créent de l'emploi", a plaidé M. Rousset rappelant que l'ARF accompagnait "20.000 PME EPI, TPE par an". "Si on double le budget des régions sur le plan proprement de l'accompagnement des PME, en gros 700 millions d'euros, on double le nombre d'emplois créés et on retourne la courbe du chômage", a-t-il également soutenu. Dans le contexte e?conomique actuel, conse?cutivement a? la baisse des capacite?s dautofinamencement, de nombreux directeurs financiers dentreprises familiales sont confronte?s a? la proble?matique du niveau dendettement pertinent au regard des caracte?ristiques intrinse?ques de leur entreprise.
