Dernière ligne droite pour le 3e tribunal de commerce de France

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Le coup de bêche était un coup dans l'eau. L'arbre de la Justice planté par Michèle Alliot-Marie le 30 novembre 2009 pour officialiser la fusion des deux tribunaux de Lille et de Roubaix-Tourcoing n'avait pas porté de fruits. Il aura fallu plus de deux ans encore pour toucher enfin du doigt les contours du futur tribunal de commerce unifié de Lille Métropole. Quelques bonnes vieilles briques et un peu de ciment maniés par les partenaires territoriaux auront cette fois scellé le projet. Un projet défendu "avec ténacité et insolence" par Bruno Bonduelle, alors président de la Chambre de commerce. Car une fois vaincus la crainte des Les TC de Lille (41 juges)
et de Roubaix-Tourcoing
(29 juges)
rendent plus de 9 000 jugements par an et 6 000 ordonnances présidentielles.
uns d'être absorbés par les Lillois et le peu d'enthousiasme des autres à s'incliner vers le versant Nord-Est, il restait encore du chemin à parcourir. Le regroupement des deux tribunaux était conditionné à un projet immobilier ad hoc. Mais on connaît les moyens de l'État, une construction neuve les dépassait de loin. Soit. Les structures basses de la tour Mercure, propriété de la CCI, avaient finalement emporté l'adhésion de tous.


"J'ai du menacer de tout arrêter"

Moyennant 4,9 M d'investissement, la CCI elle-même fusionnée allait permettre aux 70 juges réunis de s'installer dans leurs meubles. Restait à négocier avec l'Etat son loyer : il aura fallu encore six mois de discussions.  "J'ai dû menacer de tout arrêter", relate Philippe Hourdain, président de la CCI Grand Lille, pour venir à bout des atermoiements.
Voilà donc, sept ans après la naissance de l'idée, sa presque concrétisation, sur 2 000 m2. Au "premier trimestre 2013", espère le premier président de la Cour d'appel de Douai, Dominique Lottin, l'ancienne cafétéria devrait donc résonner des premiers "pas perdus".

Questions à Gérard Meauxsoone et Christian Blervaque, présidents respectifs des tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing
Deux ans après le lancement officiel du projet par la garde des Sceaux, c'est une longue attente qui prend fin...

G. Meauxsoone. Il a fallu étudier la faisabilité réelle du projet, puisque nous sommes ici dans des bâtiments existants. Et réunir toutes les conditions d'acceptabilité : les salles d'audience, l'accueil des publics et les salles de travail du tribunal, du greffe. Avec des contraintes techniques, juridiques, France Domaine qui applique ses propres normes... Et tout cela avec beaucoup d'acteurs ! Ça prend du temps. Mais maintenant l'affaire est lancée, les baux ont été signés, il ne reste plus que des questions matérielles.

Et à réunir physiquement les deux tribunaux : pour la prochaine audience solennelle ?

G.M. Il y a toujours les aléas des travaux, mais je l'espère. En ce qui concerne les modalités administratives de regroupement, nous sommes à la fois sous la tutelle de la Chancellerie, en tant que juges qui prêtons serment, mais également élus. Et les juges procéderont à l'élection de leur nouveau président comme la loi l'exige, dans les délais requis.

Que vont apporter ce tribunal fusionné et ses 70 juges annoncés ?

C. Verblaque. Aujourd'hui, il faut non seulement être mais aussi paraître. Etre un grand tribunal, cela permet de recruter des gens d'une pointure intéressante et de traiter de sujets de plus en plus compliqués, grâce à des juges spécialisés. Dans les traités internationaux on est quelquefois à la recherche d'arbitres, missions qui ne sont confiées qu'à de grandes organisations. Et le troisième tribunal économique de France sera parmi ceux qui pourront être nommés, et rassurer les grandes sociétés. Elles ont parfois tendance à se demander si les " boutiquiers " vont comprendre leurs problèmes. Or il y a chez nous des compétences importantes, mais ce n'est pas marqué sur le front des gens qui jugent les affaires au quotidien.

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