EntreprendreEdito n°70-Avril 2017

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De l’art de changer de fournisseur


Par Philippe Larivière, avocat associé Bignon-Lebray.


Philippe LariviereVoilà plus de vingt ans, depuis la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales, que les tribunaux ont à connaître d’un contentieux qui ne cesse de se développer : celui de la rupture des relations entre deux partenaires commerciaux, fondé sur l’article L.442-6 I 5° du Code de commerce qui sanctionne le fait pour l’un des deux partenaires, le plus souvent le client, de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels. Rarement texte de loi a été aussi délicat à manier pour un chef d’entreprise, comme pour ses conseils, tant il est difficile d’appréhender la bonne mesure en termes de préavis à accorder, pour cesser de travailler avec l’un de ses fournisseurs ou même simplement réduire son volume de commandes. Fixer ce délai dans un contrat écrit n’est quasiment d’aucun secours, car nous en sommes ici sur le terrain de la responsabilité délictuelle, de sorte que le préavis convenu par les parties pourra parfaitement être jugé trop court. Bien que ces contentieux soient désormais dévolus à quelques juridictions spécialisées (huit tribunaux de commerce, dont celui de Lille Métropole, et la cour d’appel de Paris), l’analyse de la jurisprudence révèle encore bien des surprises, dans un sens comme dans l’autre, tant les critères pris en compte pour apprécier la durée du préavis à respecter sont multiples : l’ancienneté des relations naturellement, le poids économique des deux partenaires respectifs, mais également le niveau de dépendance économique de l’entreprise victime de la rupture, les investissements qu’elle a réalisés pour les besoins de la relation commerciale, sa capacité à trouver de nouveaux clients, la qualité de ses produits ou de ses prestations, etc… Et gare à la sanction si la rupture est jugée abusive : l’indemnisation de la marge perdue durant les mois de préavis manquants, voire la condamnation à reprendre les relations inter- rompues trop brutalement. Un principe important semble toutefois se dégager de la jurisprudence ré- cente : le recours systématique à des appels d’offres permet de rebattre les cartes, car le partenaire est alors prévenu de ce qu’un concurrent pourra lui être préféré, et que sa relation commerciale n’est dès lors plus établie. L’art de changer de fournisseur est donc avant tout celui d’anticiper le changement.