Convention de management et holding animatrice : Zones de danger

Plusieurs de?cisions re?centes ont fait couler beaucoup d’encres. L’annulation de conventions de management fees passe?es entre une holding et sa socie?te? d’exploitation, ou la contestation de la qualite? de la holding animatrice a inquie?te? le monde de l’entreprise. La plupart des PME et la quasi-totalite? des ETI sont chapeautées par une socie?te? holding qui sont le re?sultat, soit d’une ope?ration de recapitalisation ou une croissance externe, soit du de?veloppement e?conomique d’un groupe. La holding animatrice, qui est le plus souvent lie?e avec les socie?te?s d’exploitation par des conventions de management fees, a pour inte?re?t notamment :
- l’exone?ration des biens professionnels a? ISF - le be?ne?fice des pactes Dutreil dans le cadre du pacte de donation,
- la re?duction Madelin a? l’impo?t sur le revenu La notion de holding animatrice a e?te? de?finie tre?s re?cemment mais les contours sont encore tre?s incertains, l’administration fiscale en ayant une vision extre?mement restrictive. Au regard de sa de?finition, il est indispensable que la holding animatrice participe activement a? la conduite de la politique de son groupe et au contro?le de ses filiales. La holding animatrice peut aussi, le cas e?che?ant et a? titre purement interne, fournir des services spe?cifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers. Une instruction ministe?rielle devait pre?ciser le ro?le pre?cis de la holding animatrice, mais au regard des premiers projets qui ont circule?, pre?voyant notamment l’absence d’exone?ration d’ISF pour les investisseurs minoritaires dans les socie?te?s - remettant en cause l'investissement notamment des business angels -, le ministre des finances a indique? que cette circulaire ne verrait pas le jour. Si l’on peut e?tre satisfait de l’annulation des dispositions e?voque?es, on peut regretter que la situation ne soit pas plus claire pour les entreprises.

Dans l’attente, une grande prudence s’impose, passant ne?cessairement par un renforcement du juridique permettant de de?montrer :
- l’effectivite? de l’animation de la holding pour ses filiales, - la re?alite? des conventions de management fees. Cette effectivite? et cette re?alite? passe par la constitution de preuves pouvant e?tre oppose?es a? l'administration. Re?vons qu’un jour la fiscalite? des entreprises en France soit stable, claire, non susceptible d’interpre?tation. Les chefs d’entreprises pourraient ainsi diriger leur entreprise comme on conduit une voiture, avec des indicateurs fiables. He?las, et notamment pour les holdings animatrices et les conventions de management, nous en sommes encore tre?s loin