Contrat de travail unique : les enjeux
Reprenant une des ide?es chocs de Jean Tirolle, prix Nobel dEconomie, Manuel Valls a de nouveau ouvert le de?bat de la cre?ation dun contrat de travail unique qui aurait pour objectif de fusionner CDI et CDD. Sans entrer dans le de?bat purement politique de lopportunite? dune telle re?forme, il apparait ne?cessaire de mettre en exergue les conditions de sa mise en uvre sur le plan juridique. En effet, au-dela? de lapparente simplicite? dune telle re?forme, cest en de?finitive un nouveau droit de la rupture du contrat de travail quil serait ne?cessaire de?crire, lide?e e?tant de cre?er un dispositif moins rigide que le droit actuel de la rupture des contrats a? dure?e inde?termine?e mais garantissant au salarie? des contreparties.
Parmi les ide?es explore?es qui visent a? simplifier les causes de rupture du contrat de travail, cest potentiellement labandon de la cause re?elle et se?rieuse du licenciement qui pourrait save?rer ne?cessaire tant cette notion ne?e dune loi du 13 juillet 1973 a cre?e? un foisonnement jurisprudentiel difficilement mai?trisable notamment dans le domaine du licenciement e?conomique.
Est e?galement en jeu la question de la proce?dure de rupture du contrat de travail dans une logique de simplification et reflux du formalisme aujourdhui pre?dominant. De me?me, e?voquer la mise en place du contrat de travail unique conduit ne?cessairement a? mettre sur la table la question de lindemnisation de la rupture.
Celle-ci pourrait ne plus e?tre le re?sultat dun calcul selon lanciennete? dont le quantum est aujourdhui fixe? par la loi a? 1/5e de mois par anne?e danciennete? et pourrait demain prendre la forme dune indemnisation e?gale a? un pourcentage des salaires verse?s depuis le de?but du contrat. Enfin, un tel de?bat supposerait e?galement daborder la question de la re?forme potentielle de lassurance cho?mage et de le?ventuelle modulation de la cotisation cho?mage de lemployeur en fonction du nombre de licenciements, comme le proposait de?ja? le Prix Nobel de lEconomie il y a dix ans. Au-dela? de lapparente simplicite? de la cre?ation du contrat de travail unique, cest en de?finitive a? une re?e?criture comple?te du Code du travail quil conviendrait de proce?der sans laquelle le contrat de travail unique restera le serpent de mer quil est aujourdhui !
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