Boire ou conduire au travail, il faut choisir !
Il nest pas rare que les employeurs soient confronte?s au cas dun salarie? se pre?sentant a? son poste en e?tat de?brie?te?. La re?ponse a? apporter a? une telle situation est beaucoup plus complexe que le premier re?flexe du chef dentreprise pourrait linciter a? avoir. Il est vrai que nous sommes tous aujourdhui beaucoup plus sensibilise?s quauparavant sur les me?faits de lalcool sur la sante?. Le regard du chef dentreprise est donc, a? le?gal de celui de la socie?te?, plus se?ve?re aujourdhui sur de tels comportements.
Cette se?ve?rite? est encore accrue par lobligation de se?curite? de re?sultat qui pe?se aujourdhui sur les employeurs vis-a?-vis de leurs salarie?s. Par un arre?t du 31 mars 2015 (n°13- 25436) la cour de cassation apporte une solution favorable aux employeurs.
Dans cette affaire un agent dentretien, charge? de conduire un ve?hicule sur le re?seau autoroutier ouvert a? la circulation, se pre?sente a? son poste de travail en e?tat de?brie?te?. Son responsable lui demande de se soumettre a? un contro?le dalcoole?mie ce quil accepte mais, ne disposant pas de?thylotest sur le lieu de travail, ils se rendent a? la gendarmerie la plus proche et proce?dent a? ce contro?le. Le salarie? est mis a? pied puis licencie? pour faute grave et conteste son licenciement. La Cour dappel juge que le licenciement est abusif, en conside?rant que le?pisode e?tait isole? et que les dispositions du re?glement inte?rieur et dune charte de lentreprise sur la consommation dalcool ne permettaient pas dutiliser le contro?le dalcoole?mie pour constater une faute.
La Cour de cassation sanctionne cette analyse et rappelle que : Dune part, le contro?le de lalcoole?mie est re?serve? aux salarie?s effectuant un travail qui exposerait les personnes ou les biens a? un danger sil e?tait re?alise? en e?tat de?brie?te?. Dautre part, les modalite?s de ce contro?le doivent e?tre pre?vues par le re?glement inte?rieur, avec une faculte? de contestation. Enfin, le contro?le dalcoole?mie qui re?pond a? ces conditions ne constitue pas une atteinte a? une liberte? fondamentale et il peut e?tre utilise? pour constater une faute donnant lieu a? lengagement de poursuites disciplinaires. Si un conseil peut e?tre donne? aux employeurs susceptibles de?tre confronte?s a? une telle situation cest e?videmment de ve?rifier le contenu de leur re?glement inte?rieur et sassurer quil contient les dispositions suffisantes permettant les contro?les dalcoole?mie afin de pouvoir sen pre?valoir le moment venu.
Ces articles peuvent également vous intéresser :
ETI : portrait de nos champions cache?s
Les enseignements de l'étude re?alise?e en partenariat avec le club des ETI du Nord-Pas-de-Calais, Eco121 et Market Audit
Que faire cet été ?
L'agenda des sorties culturelles de juillet et août : de l'art contemporain, à la découverte du monde nocturne, en passant par les trésors architecturaux de la région.
Nord-Pas-de-Calais : Plus de 1300 PME a? potentiel identifie?es
Une enque?te de la CCI de re?gion a? de?tecte? un gisement de 1300 entreprises particulie?rement interessantes. De futures ETI ?
"Il faut libe?rer tous les types dentreprises
3 questions a? Fre?de?ric Motte, dirigeant de Ce?dres Industries, cofondateur du club des ETI et pre?sident re?gional du Medef Quel regard portez-vous sur les ETI re?- gionales ? En France, nous ne sommes pas tre?s bien clas- se?s comparativement a? lAllemagne. Mais la re?- gion se trouve a? un niveau supe?rieur dans la moyenne nationale. Cela sexplique par la cul- ture nordiste et des actionnariats souvent fa- miliaux. Elles sont a? 60-70% dans le secteur de lindustrie du fait de notre histoire, lactivite? tertiaire e?tant plus re?cente. A 90%, elles se sont construites sur au moins deux ge?ne?rations. Dautre part, nos chefs dentreprise ont parfois une formation plus limite?e, ce qui peut e?tre un frein au de?veloppement. Cependant, la re?gion be?ne?ficie dun terreau favorable avec de grands groupes industriels qui sont aujourdhui dans une strate?gie dexternalisation. Ce peut-e?tre une opportunite? pour les PME. Quels verrous faire sauter pour faciliter le?mergence dETI ?
Les entreprises familiales sont sous-endette?es. Par Philippe Foulquier directeur EDHEC Financial analysis and accounting research centre et directeur Edhec EMBA Paris
Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a estimé mercredi que "le modèle économique des régions est à bout de souffle" et appelé l'Etat à clarifier leurs missions. "Tant que les baisses fiscales dynamiques nous permettaient d'avoir une croissance naturelle de nos ressources, ce modèle était tenable", a souligné Alain Rousset, lors de la présentation des chiffres clés de l'ARF. Ce modèle est en revanche aujourd'hui "à bout de souffle". "A partir du moment où nos ressources dépendent plus des dotations de l'Etat qui diminuent et que nous n'avons pas de bases fiscales à la différence des départements et des communes", les recettes régionales devraient diminuer à l'avenir, a poursuivi le président socialiste de la région Aquitaine. Selon les projections de l'ARF, entre 2014 et 2017, les régions devraient voir leurs recettes diminuer de 953 millions d'euros alors que celles des départements et des communes devraient augmenter respectivement de 1,65 milliard et 1,38 milliard d'euros. Le président de l'ARF a dit attendre "du gouvernement et du Parlement", une "clarification" des missions des régions, "des ressources conformes à (leurs) compétences" et qui soient "cohérentes par rapport à la taille des nouvelles régions". Le projet de loi NOTRe sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales poursuit actuellement son parcours parlementaire. Le texte, qui prévoit une montée en puissance des régions et des intercommunalités, doit passer en deuxième lecture à l'Assemblée, le gouvernement espérant le voir adopté avant la pause estivale, en raison des élections régionales de fin d'année. M. Rousset a déploré la répartition actuelle de la CVAE (partie principale de l'ex-taxe professionnelle) dont les régions perçoivent 23%, contre "50% pour les départements" et "25 à 27% pour les intercommunalités". "La région est la collectivité qui est à la fois chargée d'accompagner des PME, du développement économique, de produire de la richesse et de l'emploi et a la part la plus faible de CVAE, c'est à dire que nous n'avons pas de retour sur investissement", a-t-il regretté. "Il faut qu'on arrive à 70% (de CVAE) si on veut vraiment avoir une action à l'allemande comme les Länder (régions allemandes, ndlr) pour accompagner les PME qui investissent et créent de l'emploi", a plaidé M. Rousset rappelant que l'ARF accompagnait "20.000 PME EPI, TPE par an". "Si on double le budget des régions sur le plan proprement de l'accompagnement des PME, en gros 700 millions d'euros, on double le nombre d'emplois créés et on retourne la courbe du chômage", a-t-il également soutenu. Dans le contexte e?conomique actuel, conse?cutivement a? la baisse des capacite?s dautofinamencement, de nombreux directeurs financiers dentreprises familiales sont confronte?s a? la proble?matique du niveau dendettement pertinent au regard des caracte?ristiques intrinse?ques de leur entreprise.