Au départ, il y aura nécessairement un surcoût"
NOTA : CETTE INTERVIEW A EU LIEU COURANT JUIN, AVANT QUE LA MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L'ETAT N'ANNONCE LA PERSPECTIVE DE DOUBLEMENT DE LA PART DE CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) PERÇUE PAR LES RÉGIONS.
Sera-t-on au rendez-vous de la fusion des re?gions au 1er janvier 2016 ?
Lorsqu'on fixe un calendrier, on arre?te les comptes et on applique la mesure, quitte a? ce qu'un certain nombre de choses ne soient construites qu'apre?s. Sur des sujets complique?s, il est possible que chacun continue au de?part avec son syste?me informatique, ses proce?dures financie?res d'octroi de subventions, de gestion des autorisations de programmes, on se donnera du temps. Ca n'empe?chera pas la fusion institutionnelle.
Quid du management ? Chaque collectivite? ge?re ses agents avec son propre re?gime indemnitaire...
Beaucoup de choses nous remontent des agents qui savent qu'ils vont se retrouver en doublon. Les de?lais sont extre?mement courts, alors qu'aucun exe?cutif ne sera presse? de donner des directives, d'autant plus qu'il y a de fortes chances qu'il y ait des changements de majorite? en de?cembre prochain. La question du re?gime indemnitaire et de la gestion du personnel est centrale. En elle-me?me mais aussi par rapport aux engagements financiers que l'Etat demande aux collectivite?s et qui pre?suppose sans doute des e?volutions sur le statut de la fonction publique. Or aucune de?cision n'a e?te? prise sur ce sujet. Ce ne sont pas les collectivite?s qui sont responsables de la loi portant dispositions statutaires sur la fonction publique territoriale du 26 janvier 1984. On va finir par faire bouger cette vache sacre?e, mais il faudra du temps.
La fusion a e?te? pre?sente?e de?s l'origine comme source d'e?conomie. Mais personne n'y croit vraiment...
Il y aura des e?conomies a? terme si on n'est pas presse?. En 2030, on aura probablement fait des e?conomies! D'ici la?...Prenez la re?unification allemande de 1990, elle a ge?ne?re? 1500 milliards d'euros de surcou?t dans les 15 premie?res anne?es avant que le bilan financier ne commence a? sinverser a? partir de 2005. L'ensemble des collectivite?s franc?aises, c'est 250 milliards d'euros, on n'est pas dans les me?mes e?chelles. Mais au de?part, il y aura ne?cessairement un surcou?t. Le Premier Ministre a annonce? le 8 avril 2014 la fusion des re?gions et la disparition des de?partements sur laquelle on est revenu par la suite. Il venait de prendre ses fonctions et il pouvait parai?tre ne?cessaire dannoncer des mesures structurelles a? un moment ou? lon annonc?ait de possibles sanctions financie?res de l'Union europe?enne au mois de mai suivant, en labsence de telles orientations. Me?me si personne n'attend un effet imme?diat sur les budgets, il fallait montrer de la bonne volonte?.
L'un des autres effets de la re?forme devait e?tre de clarifier les compe?tences des pouvoirs locaux. Un an apre?s il faut e?tre un expert pour s'y retrouver ...
Vu davril 2014, les de?partements de- vaient disparai?tre. Puis seulement les de?partements urbains, les semi-urbains e?tant remplace?s par des fe?de?rations d'intercommunalite?s tandis que les de?partements ruraux devaient rester en place. Aujourd'hui on sait que tous les de?partements seront maintenus. Un certain nombre de grandes intercommunalite?s aimeraient un sce?nario a? la Lyonnaise, mais on ne leur propose pas. La loi NOTRe sera promulgue?e, dans le meilleur des cas, fin aou?t, de?but septembre. Il restera a? peine plus de 3 mois avant le?lection re?gionale des 6 et 13 de?cembre.
Revenons a? l'e?chelon re?gional : comment marier des priorite?s tre?s diffe?rentes? Ici on a un sche?ma re?gional de de?veloppe- ment e?conomique tre?s inte?gre?, la troisie?me re?volution industrielle. Quid demain ?
Il n'y aura que peu de nouvelles autorisations de programmes avant les e?lections. Les nouveaux e?lus auront du coup un peu plus de marge de manuvre. Il y a eu des pre?ce?dents, dans le monde intercommunal. C'est vrai que c?a inquie?te les gens. Une fusion est plus de?licate qu'une cre?ation. Je me souviens d'avoir anime? des re?unions grand public lors de la cre?ation de la communaute? d'agglome?ration de Toulon en 2001, dont la ville centre sortait de six ans de mandat du FN. Les autres villes craignaient le mariage par inquie?tude devant le poids de la dette de Toulon. Mais c'e?tait une nouvelle structure, donc non lie?e par la dette des communes. Pour les re?gions, c'est diffe?rent. Mais la? aussi, il y a eu des pre?ce?dents comme la fusion entre la re?gion et le de?partement de Martinique, ou des fusions entre intercommunalite?s. Les e?lus peuvent faire un deal au terme duquel on conside?re que s'il y a de la dette dans la re?gion A, c'est qu'il y a eu davantage d'investissements, et qu'il faut donner plus de priorite?s aux projets de la re?gion B. Mais au final c'est le poids de?mographique qui fait la ve?ritable diffe?rence car il conditionne celui de la repre?sentation.
La carte de France sera un peu e?trange avec des petites et des grandes re?gions, des zones tre?s ex- centre?es... L'Oise par rapport a? Lille, par exemple.
C'est vrai qu'il n'y a aucune justification d'avoir des petites re?gions qui demeurent comme les Pays de la Loire, alors qu'on fusionne tre?s largement dans le Sud Ouest ou dans l'Est. C'est le fruit des desiderata politiques. Mais rappelons nous qu'Arras est devenue la pre?fecture du Pas-de-Calais par la gra?ce de Robespierre, quand les de?partements ont e?te? cre?e?s. En 1790, on n'a pas voulu de?signer des ports (Brest, Cherbourg, Boulogne sur Mer...) comme pre?fectures pour e?viter le risque dun coup dÉtat des autorite?s navales contre le pouvoir civil. Et a? part le remplacement de Draguignan par Toulon qui nest intervenu qu'en...1974, tout cet acquis de la Re?volution franc?aise est reste? en place...
Comment fait-on une fusion sans moyens ? LÉtat baisse fortement ses dotations alors que les re?gions n'ont en paralle?le quasi aucune autonomie fiscale ...
Nous avons re?alise? a? lautomne dernier une e?tude nationale pour le Se?nat sur limpact financier de la chute des dotations. Il s'ave?re que les re?gions ne seront pas les plus expose?es, ce sont les de?- partements et les villes de plus de 10 000 habitants dont les comptes vont le plus se tendre . Quant a? l'autonomie fiscale, c'e?tait une grande revendication des re?gions, mais elles n'ont pas obtenu grand chose si ce n'est une dotation de 1,5 milliard d'euros remplace?e par une recette dynamique sur la taxe d'ap- prentissage. Mais elles n'ont pas re?cupe?re? d'impo?t.
En tant que chef de file e?conomique, elles veulent une part plus importante de la CVAE. J'ai e?te? surpris, il y a quelques mois d'entendre Alain Rousset, pre?sident de l'ARF, invite? a? Pau au congre?s annuel de l'assemble?e des de?partements de France, leur dire que les re?gions n'e?taient pas inte?resse?es par les routes, les colle?ges et me?me le transport scolaire, et que seuls les transports interurbains faisaient sens, en synergie avec le ferroviaire que les re?gions ge?rent de?ja?.
Re?sultat, la carte des pouvoirs lo- caux va rester totalement e?tanche pour les Franc?ais, non ?
Le Franc?ais connai?t son maire, il connaissait son conseiller ge?ne?ral dans les territoires ruraux. Concernant les re?gions, le conseiller re?gional de base, dans beaucoup de cas, e?tait un apparatchik, ou un battu du suffrage universel direct recase? a? la proportionnelle. Jexage?re un peu, mais il y a une part de ve?rite?. Pourquoi la Re?volution franc?aise a-t-elle cre?e? des de?partements avec des noms de rivie?re ou de montagne? C'est parce qu'elle ne voulait plus des pouvoirs du duc de Bourgogne ou de Bretagne. « Il vaut mieux 100 roquets que dix chiens loups» disait-on a? l'e?poque. Aujourd'hui la France pre?fe?re dix chiens loups.
Dix ou pluto?t 13 chiens loups, dites-vous, mais auront-ils les moyens de conduire de grands projets, notamment chez nous le Canal Seine Nord ? D'autant que les financements croise?s menacent tout l'e?difice de?s qu'une collectivite? est de?faillante...
La de?gradation des comptes de toutes les collectivite?s sollicite?es pe?sera a? le?vidence sur le projet. Mais sur les lignes a? grande vitesse, les collectivite?s participent. En Bretagne Pays de Loire, il aura fallu les deux re?gions, les quatre de?partements bretons et les deux agglos de Rennes et Saint-Malo. Dans le Sud Ouest, le projet se fait malgre? nombre de collectivite?s qui ont refuse? de?s le de?part de participer comme le Poitou-Cha- rente de Se?gole?ne Royal et dautres qui ont suspendu leurs paiements, au Sud de Bordeaux parce quils savent que le tronc?on vers Dax ne se fera vraisemblablement pas, et au Nord de la me?tropole girondine parce quils contestent les projets de dessertes annonce?s par la SNCF.
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