Associations: Prévoyez les conséquences du divorce !

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A de?faut de stipulations claires, que ce soit dans les statuts ou dans un pacte d’associe?s, aucune autorite?, me?me judiciaire, ne peut prononcer le rachat force? des actions ou des parts sociales d’un associe?. Il est donc fondamental de pre?voir les conditions de sortie des associe?s de?s le de?but de l’association. Ne rien pre?voir peut e?tre catastrophique et de nombreux entrepreneurs en ont de?ja? fait la malheureuse expe?rience.

A titre d’exemple, si le fait d’e?tre ope?rationnel dans la socie?te? est un crite?re important, il faut alors pre?voir que les actions de l’associe? qui ne serait plus ope?rationnel pourront e?tre rachete?es par les autres associe?s ou me?me la socie?te?. On distingue alors les cas de de?part selon qu’une faute a e?te? commise (concurrence de?loyale, absente?isme injustifie?, rupture du contrat de travail ou perte du mandat social a? la suite d’une faute grave ou lourde, etc.) ou pas (de?ce?s, incapacite?, invalidite?, rupture du contrat de travail ou perte du mandat social sans faute grave ou lourde pre?alable, etc.).

Des clauses d’exclusion peuvent e?galement e?tre pre?vues. Les motifs de celle-ci doivent e?tre clairement indique?s (souvent relatifs a? l’atteinte de l’inte?re?t social de la socie?te?). L’organe de la socie?te? compe?tent pour de?cider de l’exclusion (conseil de direction, assemble?e ge?ne?rale, etc.) doit e?tre pre?cise?. Enfin, il faut que la proce?dure, lors de sa mise en oeuvre, respecte les droits de la de?fense et le principe du contradictoire, si bien que l'actionnaire qui fait l’objet de l’exclusion devra e?tre entendu pre?alablement et pourra participer au vote.

Que ce soit dans des cas de rachat d’actions (pour faute ou pas) ou d’exclusion, il est fortement conseille? de pre?voir la valorisation de rachat au moment de la re?daction de l’acte afin d’e?viter tout sujet de discussion le jour J. Souvent, la me?me me?thode de valorisation est utilise?e (exemple, un multiple du re?sultat d’exploitation plus la tre?sorerie moins les dettes) avec une de?cote en cas de rachat d’actions a? la suite d’un comportement fautif ou d’une atteinte aux inte?re?ts de la socie?te?.
Ces quelques exemples de?montrent qu’il est possible (et indispensable), moyennant des clauses re?dige?es avec le plus grand soin par votre avocat, de pre?voir des conditions de sortie en matie?re d’association.

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