Associations: Prévoyez les conséquences du divorce !
A de?faut de stipulations claires, que ce soit dans les statuts ou dans un pacte dassocie?s, aucune autorite?, me?me judiciaire, ne peut prononcer le rachat force? des actions ou des parts sociales dun associe?. Il est donc fondamental de pre?voir les conditions de sortie des associe?s de?s le de?but de lassociation. Ne rien pre?voir peut e?tre catastrophique et de nombreux entrepreneurs en ont de?ja? fait la malheureuse expe?rience.
A titre dexemple, si le fait de?tre ope?rationnel dans la socie?te? est un crite?re important, il faut alors pre?voir que les actions de lassocie? qui ne serait plus ope?rationnel pourront e?tre rachete?es par les autres associe?s ou me?me la socie?te?. On distingue alors les cas de de?part selon quune faute a e?te? commise (concurrence de?loyale, absente?isme injustifie?, rupture du contrat de travail ou perte du mandat social a? la suite dune faute grave ou lourde, etc.) ou pas (de?ce?s, incapacite?, invalidite?, rupture du contrat de travail ou perte du mandat social sans faute grave ou lourde pre?alable, etc.).
Des clauses dexclusion peuvent e?galement e?tre pre?vues. Les motifs de celle-ci doivent e?tre clairement indique?s (souvent relatifs a? latteinte de linte?re?t social de la socie?te?). Lorgane de la socie?te? compe?tent pour de?cider de lexclusion (conseil de direction, assemble?e ge?ne?rale, etc.) doit e?tre pre?cise?. Enfin, il faut que la proce?dure, lors de sa mise en oeuvre, respecte les droits de la de?fense et le principe du contradictoire, si bien que l'actionnaire qui fait lobjet de lexclusion devra e?tre entendu pre?alablement et pourra participer au vote.
Que ce soit dans des cas de rachat dactions (pour faute ou pas) ou dexclusion, il est fortement conseille? de pre?voir la valorisation de rachat au moment de la re?daction de lacte afin de?viter tout sujet de discussion le jour J. Souvent, la me?me me?thode de valorisation est utilise?e (exemple, un multiple du re?sultat dexploitation plus la tre?sorerie moins les dettes) avec une de?cote en cas de rachat dactions a? la suite dun comportement fautif ou dune atteinte aux inte?re?ts de la socie?te?.
Ces quelques exemples de?montrent quil est possible (et indispensable), moyennant des clauses re?dige?es avec le plus grand soin par votre avocat, de pre?voir des conditions de sortie en matie?re dassociation.
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